Centrale des marchés
marché de Travaux 75 travaux de construction du lycée à sections internationales à Noisy-le-Grand et à Bry-sur-Marne pour la Régiion IDF à Paris ville : Paris Cedex 13 lieu : saerp mandataire - 7 rue Watt code...
Région Ile de France 75629Paris 0144742109
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Marché de Travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851692

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347119-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181908

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, saerp mandataire - 7 rue Watt, contact : saerp, à l'attention de M. Fauré Christophe, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 14. Fax : (+33) 1 44 74 21 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://avis.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48703&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de M. Fauré Christophe, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 14. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de Mme Sylvie Fossani, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 78 94 98 30. E-mail : s.fossani@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, contact : unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle terrain est situé sur la commune de Noisy-Le-Grand (93) et au sein de la ZAC des Fontaines Giroux à Bry-Sur-Marne (94).
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux dans le cadre de la construction de la première tranche du lycée à sections internationales - noisy-Le-Grand (93) / Bry-Sur-Marne (94).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la réalisation de l'ensemble scolaire comprendra le pôle externat côté Noisy-Le-Grand (93) et le pôle internat côté Bry-Sur-Marne (94). L'emprise du terrain consacrée au lycée est d'environ 24 650 mètres carrés. Cette opération est prévue en deux tranches. Le présent marché concerne la première tranche de construction.
La construction de la 1ère tranche du lycée Neuf International de Noisy-Le-Grand (93) / Bry-Sur-Marne (94) est prévue pour 795 élèves et un internat de 150 places, soit une SU d'environ 9 600 mètres carrés (hors stationnement).
La réalisation de la première tranche totalisera environ 13 433 mètres carrés de plancher (dont 8 742 mètres carrés pour l'externat, 3 723 mètres carrés pour l'internat et 968 mètres carrés pour les logements de fonction).
L'opération est inscrite dans une démarche environnementale forte (zéro énergie) avec certification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : GROS OEUVRE ETENDU
1) Description succincte :
GROS OEUVRE - VRD
ETANCHEITE
TRAITEMENT DES FACADES
MENUISERIES EXTERIEURES
CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS PLATRE
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
PLAFONDS SUSPENDUS
REVETEMENTS DE SOLS - REVETEMENT MURAL CERAMIQUE
METALLERIE
PEINTURE
REALISATION ET EQUIPEMENTS DES FORAGES GEOTHERMIQUES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Plomberie - Chauffage - Ventilation
1) Description succincte :
PLOMBERIE - SANITAIRE
CHAUFFAGE - VENTILATION
EQUIPEMENTS SALLES SPECIALISEES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
1) Description succincte :
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
1) Description succincte :
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09331200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : ASCENSEURS
1) Description succincte :
ASCENSEURS :
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : EQUIPEMENTS DE CUISINE
1) Description succincte :
EQUIPEMENTS DE CUISINE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212422.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une option " M5 : Tri des déchets intégré dans le convoyeur " pour le lot 06 Equipement de cuisine
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
PLANTATIONS - Creation d'espaces verts,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des
paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au
gré du titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale
n° CP 09-607 du 09/07/2009. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou Dc1).
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
a fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent)
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1-gros oeuvre etendu
Qualibat 2113, béton armé (technicité supérieure), 1312 terrassements-fouilles (Technicité confirmée), Qualipaysage VT 800 végétalisation terrasse, P200 terrain sports,
1-02 Etancheite:Qualibat 3222 étanchéité (technicité confirmée),
1-03 TRAITEMENT Facades:Qualibat : 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée) et 7133 isolation thermique par l'extérieur,
1-04 MENUISERIES Exterieures:Qualibat 3722:fabrication et pose façades-rideaux métalliques (technicité confirmée),
1-05 cloisons doublages faux plafonds Platre:Qualibat 4112 plâtrerie (technicité confirmée) 6612:fourniture,pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée),
1-06 menuiseries interieures Bois:Qualibat 4311 fourniture et pose menuiserie bois (technicité courante),
1-07 PLAFONDS Suspendus:6612 fourniture et pose plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée),
1-08 revetements de sols-revetement mural Ceramique:Qualibat 6312 : carrelages, revêtements, mosaiques (technicité confirmée),
1-09 Metallerie:Qualibat 4412 (technicité confirmée),
1-10 PEINTURE : 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée)
1-11 Geothermie:8313 Inst. Pompes à chaleur géothermiques ou adhésion charte qualité SFEG ou Dossier Référence (pour la partie réalis. et équipements forages géothermiques).
Lot 2 - pLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
2-01 Plomberie-Sanitaire:Qualibat 5112 (technicité confirmée),
2-02 CHAUFFAGE - ventilation:Qualibat 5313 installations thermiques (technicité supérieure),
2-03 equipements salles Specialisees:Qualibat 5112 (technicité confirmée),
lot 3 - electricite courants forts et Faibles:Qualifelec E2,C2,Cf2
Lot 4 - pANNEAUX Photovoltaiques:Qualibat 8112 modules photovoltaiques intégrés (technicité confirmée),
lot 5 - ascenseurs:Sur dossier références
lot 6 - eQUIPEMENTS Cuisine:Qualibat 9123 cuisines de collectivités. Option"M5:Tri des déchets intégré dans le convoyeur".
Lot 7 - pLANTATIONS : Qualipaysage P110 création espaces verts.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 35.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. qualité environnementale
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1300477.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux lots n° 1,2,3 et 7. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2014
la durée du marché s'étend de la notification de l'ordre de service du démarrage des travaux à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit 39 mois, dont 27 mois de travaux (incluant la préparation de chantier) avec livraison séquencée (voir Rc).
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le donneur d'ordre souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ces appels publics à la concurrence.
Application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe n°4 à l'acte d'engagement, relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Dans ce cadre, la maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Laurence Herry
Délégation Générale à l'emploi et à l'insertion
Immeuble " Le Corbusier "
1 rue Le Corbusier 94000 creteil
laurence.herry@cg94.fr
les lots concernés par la clause sociale d'insertion sont les suivants :
LOT n°1 GROS Oeuvre ETENDU
LOT n°2 PLOMBERIE - cHAUFFAGE - vENTILATION
LOT n°3 electricite courants forts et faibles
lot n°7 Plantations
Sélection des candidats :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les critères d'attribution se décomposent de la manière suivante :
1) - prix : 35 % (valeur globale de la proposition).
2) - valeur Technique : 50 % (15 % dispositions pour respecter le planning opérationnel + 15 % Dispositions relatives à l'organisation spatiale des travaux et moyen + 10 % Respect des dispositions techniques, règlementaires et performantielles + 10 % Respect du cadre de décomposition et renseignement des niveaux de sous détail de la CDPGF fourni dans le dossier.).
3) - qualité Environnementale : 15 %
La visite n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée compte tenu des caractéristiques, de la localisation et des abords du site.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est partiellement dématérialisé, seuls peuvent être téléchargés les documents suivants :
- le règlement de consultation et ses annexes,
- les Actes d'engagement de chaque lot et leurs annexes,
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) général à tous les lots,
- les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse suivante : s.fossani@saerp.fr
modalités de remise des plis :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier.
cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
" Copie de sauvegarde ".
Nom du candidat
" Appel d'offres pour la Construction de la 1ère tranche du Lycée à Sections Internationales
de Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94)
lot n°..... "
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
sur support papier
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Appel d'offres pour la Construction de la 1ère tranche du Lycée à Sections Internationales
de Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94)
lot n°..... "
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Les candidats seront informés de l'issue de la consultation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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