Centrale des marchés
marché d'ordonnancement, pilotage, coordination dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du Lycée à Sections Internationales à Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) 75 ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de réalisation de la 1ère tranche du lycée neuf international pour le compte de la région Ile de France à Paris ville : Paris Cedex 13 li...
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Marché d'ordonnancement, pilotage, coordination dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du Lycée à Sections Internationales à Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429769

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396713-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238379

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, SAERP, 7 rue Watt, contact : saerp, à l'attention de M. Faure Christophe, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 14. E-mail : c.faure@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, 7 rue Watt, contact : renseignement d'ordre technique, m. Faure Christophe, c.faure@saerp.fr / Renseignement d'ordre administratif, Mme SADOK Michèle, m.sadok@saerp.fr, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 10. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de M. Sadok Michèle, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 78 94 98 31. E-mail : m.sadok@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France - Unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité, 35 boulevard des Invalides, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'ordonnancement, pilotage, coordination dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du Lycée à Sections Internationales à Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'adresse définitive du lycée neuf n'est pas arrêtée. Le terrain est situé au sein des ZAC de l'extension du Centre Urbain Régional à Noisy le Grand (93) et des Fontaines Giroux à Bry sur Marne (94).
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché à pour objet d'exécuter la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de réalisation de la 1ère tranche du lycée neuf international à Noisy-Le-Grand / Bry-Sur-Marne et comprend les phases suivantes :
- assistance à la passation des contrats de travaux
- préparation de chantier
- exécution des contrats de travaux
- assistance lors de opérations de réception et de parfait achèvement

La construction de la 1ère tranche du lycée totalisera environ 13 433 mètres carrés de plancher (dont 8 742m² pour le l'externat, 3 723 mètres carrés pour l'internat et 968 mètres carrés pour les logements de fonction).
Il est donc prévu à minima deux entités différentes, soit :
- un internat (sans demi-pension) ;
- un externat (avec demi-pension).
L'opération est inscrite dans une démarche environnementale forte (zéro énergie) avec certification.
Le terrain est libre de toute occupation. Il est prévu sur la face Est et Sud-Est de la parcelle la création d'une voie nouvelle par la Ville de Noisy-Le-Grand. En conséquence, il sera nécessaire de veiller la bonne coordination de réalisation des travaux de la partie du programme sur ce secteur.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 31 000 000 € (ht).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la réalisation de l'ensemble scolaire comprendra le pôle externat côté Noisy-Le-Grand (93) et le pôle internat côté Bry-Sur-Marne (94). L'emprise du terrain consacrée au lycée est d'environ 24 650 mètres carrés. Cette construction est prévue en deux tranches. Le présent marché concerne la première tranche de construction.
Le contenu de la mission est fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le n°93-1268.
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée n° CP 09-607 du 09/07/2009.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est un marché à prix forfaitaire, définitif et révisable. Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et 6.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (jointe au règlement de consultation)
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
- Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : OPQIBI 0301, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global (en %)
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre (en %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200432.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les critères d'attribution se décomposent de la façon suivante :
- 40 % Prix : Le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire et des temps d'intervention prévus, doit obligatoirement être rempli et joint à l'offre.
- 60 % Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants :
1) Méthodologie : capacité à comprendre, s'approprier et mettre en oeuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser : 20 %
2) Organisation de l'entreprise et structure dédiée (qualité des intervenants sur la base des CV et références) : 20 %
3) Temps de présence et de production alloués aux différents éléments de la mission : 20 %
La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii.3 est la date de notification du marché à l'attributaire. C'est à compter de cette date que part le délai d'exécution du marché pour s'achever à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. Pour information, la durée d'exécution des travaux est prévue sur 21 mois avec, en sus, 2 mois de préparation de chantier et 1 mois de réception.
le DCE est partiellement dématérialisé ; seules peuvent être téléchargées les pièces listées ci-après sur la plateforme : https://e-marchespublics.iledefrance.fr / (n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement) :
- le règlement de la consultation et ses annexes [Rc] ;
- l'acte d'engagement et ses annexes [Ae] ;
- les annexes relatives à la sous-traitance ;
- le cahier des clauses administratives particulières [Ccap] ;
- le cahier des clauses techniques particulières [Cctp].
Les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au mandataire du pouvoir adjudicateur par courriel envoyé à l'adresse suivante : m.sadok@saerp.fr.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme Cd-Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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