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evaluation de la mise en oeuvre du budget participatif des lycées (bpl) à Paris evaluation de la mise en oeuvre du budget participatif des lycées (bpl) à Paris evaluation de la mise en oeuvre du budget participatif des lycées (Bpl) ville : Paris code_postal : 75007 lieu ...
Région Ile de France 75007Paris steven.ziaja@iledefrance.fr
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Evaluation de la mise en oeuvre du budget participatif des lycées (bpl) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541975

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54160
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-54160
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : steven Ziaja, unité lycée - dpee - saj - 24, rue du Général Bertrand 75007 Paristél. : 01-53-85-53-85poste 7947courriel : steven.ziaja@iledefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Objet du marché : evaluation de la mise en œuvre du budget participatif des lycées (Bpl).
Lieu d'exécution : départements de la Région d'île-de-france et services de la Région (Paris 75007).

Caractéristiques principales : 
ce marché à prix global et forfaitaire est estimé au maximum à 35 000 euros (T.T.C.).
Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du budget participatif des lycées (Bpl), action expérimentale dans 30 lycées en Ile-De-France, confiée à un organisme extérieur pour les années 2012-2013 et 2013-2014.
Cette action permet à toute la communauté scolaire des lycées retenus d'être associée à un processus délibératif visant à définir un ensemble de projets d'aménagement ou d'équipement pour chaque lycée puis à prioriser ces derniers.

Le marché recouvre principalement les prestations suivantes :
- une mission d'observation, de suivi et d'analyse du processus de mise en œuvre du BPL dans 10 lycées;
- une analyse des effets attendus et inattendus de la mise en œuvre du BPL dans ces 10 établissements;
- des préconisations d'amélioration.

Il s'agit d'un marché unique
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par délibération de l'assemblée régionale no CP 2013-148 du 23 janvier 2013 et inscrit sur le chapitre 932 " Enseignement ", code fonctionnel 28 " Autres services périscolaires et annexes ", programme HP 28-005 " Schéma des formations " (128005), Action " Budget participatif des lycées " 12800510 du budget 2013.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera également versée au titulaire.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, définitif, ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire méthodologique : 70 %;
     - prix global de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300150.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
"Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Il peut être également retiré à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité Lycées
Direction des politiques éducatives et de l'équipement
Secrétariat du Service administratif et juridique
Bureau 601
24, rue du général Bertrand - 75007 PARIS
(Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Bernadette LEFAVRAIS, tél. : 01-53-85-53-85, poste 5714.
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