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95 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment atelier du Lycée Pierre Mendès France à Villiers le Bel 95 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment atelier du Lycée Pierre Mendès France à Villiers le Bel ville : Paris lieu : direction de la programmation pédagogique et pa...
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95 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment atelier du Lycée Pierre Mendès France à Villiers le Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171271

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239592-2012
BOAMP (27/07/12)
12-139323

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (Dl4), Contact : Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France : ATHEGRAM, 32 rue Washington, à l'attention de frédéric MAILLET, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 45 22 36 06. E-mail : ridf@athegram.com. Fax : (+33) 1 45 22 36 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Île-de-France - UAJMQ - Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35, boulevard des Invalides, F-75007 Paris. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment atelier du Lycée Pierre Mendès France à Villiers le Bel (95).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé selon une procédure négociée, en référence à l'article 74-III-1° du Code des Marchés Publics pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants.
Mission de base, établissement des plans de synthèse (Syn) et du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux, et OPC en tranche conditionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : restructuration des espaces d'ateliers et des locaux transversaux pour une surface de 5000 mètres carrés SU environ. Formations de niveau 4 et 5 pour 3 champs professionnels différents (énergétique et climatique, bâtiment et bois).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement remis au stade de l'offre.
Chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance qui sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du CMP.
Retenue de garantie : non.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par l'autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° Cp07-441 du 31/05/2007. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement maximum fixé à trente jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Marché à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Chaque membre d'un groupement ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Le non-respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) - déclaration de candidature (ou DC 1)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du CMP (voir annexe du Rc).

B) Le cas échéant :
- copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) En cas de groupement d'entreprises :
- lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services.

Chaque membre du groupement produira :
- copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.

Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :

- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant) et sont introduites par une note de motivation.

Références, datées et chiffrées, portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements et/ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente en précisant les missions du candidat.

Références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et la grille de présentation des références du mandataire et du groupement (format excel.) sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200330.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La négociation sera conduite selon les modalités prévues par le règlement de la consultation -phase offres.

Le critère 1 valeur technique est décomposé en sous critères sur 100pts comme suit :

1-1) Equipe : 15 pts

1-2) Cohérence des décompositions de la rémunération et des temps prévus : 20 pts

1-3) Manière dont le candidat appréhende les spécificités de l'opération : 25 pts

1-4) Approche environnementale du projet : 20 pts

1-5) Gestion du chantier en site occupé : 20 pts

Le critère 2 prix est décomposé en sous critères sur 100pts comme suit :

2-1) Prix global des prestations : 85 pts

2-2) Répartition des honoraires entre les cotraitants : 15 pts

La date d'attribution du marché mentionnée en "Section Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement

Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit sur support papier et sous pli

Cacheté, soit par voie électronique. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite,

Ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues.

Les candidatures sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les

Mentions :

Procédure négociée pour la restructuration Ateliers Lycée Pierre Mendès France, à Villiers le Bel (95). Votre candidature devra être adressée

Par pli recommandé, avec accusé de réception, ou remise contre récépissé à Région Ile de

France : Unité affaires juridiques, marchés, Qualité, Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris (de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi).

Pour répondre par voie électronique (http://www.iledefrance.fr/marches-publics/), le candidat joint son enveloppe électronique de candidature dans un dossier au format " .zip ", qui contient exclusivement des fichiers PDF ou JPEG.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique

Dans les mêmes conditions qu'une candidature papier et comporter en outre la mention " Copie

De sauvegarde ".

Les candidats seront informés de l'issue de la consultation
- par télécopie ;
- par email (messagerie ou plateforme) avec accusé de réception et confirmation de.

Lecture
- par lettre recommandée avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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