Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU
En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent.
En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin.
En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix
LOT GRAND NORD
L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.
Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
LOT AUVERGNE RHONE ALPES
L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.
Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
LOT NOUVELLE AQUITAINE
L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.
Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
LOT OCCITANIE PACA
L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.
Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment
complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment
complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers
exercices),
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,
la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant
garanti et la nature des activités couvertes.
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :
a) Au minimum, trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge
significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le
domaine ferroviaire.
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
c) Attestation de formation délivrée de préférence par une entité de l’OFB autour du protocole ICE
En phase candidature, toutes les candidatures satisfaisant aux critères de sélection seront retenues.
Ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture,
après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera
autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation
d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le
droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de
l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché
(article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il
s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le
dossier de la candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (Cf. section
I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité
adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur
Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En
cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les
coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le
formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le
candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés
sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution
n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
