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94 marchés de diagnostic préalables au projet de restructuration globale et d'extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine 94 marchés de diagnostic préalables au projet de restructuration globale et d'extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine ville : Paris Cedex 13 lieu : mandataire agissant pour le co...
Région Ile de France 75629Paris f.zucchi@saerp.fr 0144742109
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94 marchés de diagnostic préalables au projet de restructuration globale et d'extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121948

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173879-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107733

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, mandataire agissant pour le compte de la Région Ile de France : SAERP - Mme Françoise ZUCCHI - 7 rue Watt, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 21. E-mail : f.zucchi@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de Mme Françoise Zucchi, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 21. E-mail : f.zucchi@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 7 rue watt, à l'attention de Mlle COUTEPEROUMAL Katia, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 78 94 98 33. E-mail : k.couteperoumal@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides, contact : unité d'affaires Juridique-Marchés-Qualités-Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-75007 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.

Autre : collectivites territoriales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de diagnostic préalables au projet de restructuration globale et d'extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine (94).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée Adolphe Chérioux - 195 rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux, 195 rue Julian Grimau à Vitry sur Seine (94), la Région Ile de France va lancer une consultation de concepteurs au titre de laquelle 5 équipes de Maîtrise d'oeuvre seront retenues pour participer à un concours d'architecture.

Le présent marché porte sur les diagnostics préalables au projet visant à fournir aux concurrents un dossier complet des caractéristiques et de l'état patrimonial de ce site. Ce dossier devra leur permettre d'apprécier les caractéristiques des sols, de la structure et le système porteur, du clos et couvert des bâtiments existants, des fluides et réseaux y compris alarme anti intrusion, du système de sécurité incendie et des caractéristiques phytosanitaires et de la biodiversité de l'établissement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71312000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les diagnostics préalables à exécuter font l'objet des lots séparés suivants :
Lot 01 : Reconnaissance des Sols, Recherche en Pollution et Mesures de Perméabilité
Lot 02 : Diagnostic Structures et fondations
lot 03 : Diagnostic Clos - couvert
Lot 04 : Diagnostic fluides et réseaux - alarme anti intrusion
lot 05 : Diagnostic Ssi
Lot 06 : Diagnostic phytosanitaire et biodiversité
le détail des lots est précisé dans les documents de consultations.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Reconnaissance des Sols, Recherche en Pollution et Mesures de Perméabilité
1) Description succincte :
Le diagnostic a pour objet de définir la nature du sol (sitologie, géologie, hydrologie) afin de définir les contraintes et les recommandations en matière de fondation en vue de la restructuration et de l'extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Lot n° 2

Intitulé : Diagnostic Structures et fondations
1) Description succincte :
La présente étude des structures et fondations vise à apporter au Maître d'ouvrage une parfaite connaissance des différentes structures des bâtiments A (bâtiment principal) et A' (atelier) du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Lot n° 3

Intitulé : Diagnostic Clos - Couvert
1) Description succincte :
La présente étude du clos et couvert vise à apporter au Maître une parfaite connaissance des différentes éléments du clos et couvert des bâtiments A (bâtiment principal) et A' (atelier) du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Lot n° 4

Intitulé : Diagnostic fluides et réseaux - alarme anti intrusion
1) Description succincte :
La présente étude des fluides et réseaux alarme anti-intrusion vise à apporter au Maître d'ouvrage une parfaite connaissance des fluides et réseaux des bâtiments et de l'emprise foncière actuelle ainsi que de l'alarme anti-intrusion du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Lot n° 5

Intitulé : Diagnostic SSI
1) Description succincte :
La présente étude vise à apporter au Maître d'ouvrage une description complète des équipements de sécurité incendie et des moyens de secours du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Lot n° 6

Intitulé : Diagnostic phytosanitaire et biodiversité
1) Description succincte :
La présente étude devra permettre de mettre en évidence le plus complètement l'état des lieux du patrimoine minéral et végétal de l'établissement. Il s'accompagne des informations relatives aux enjeux écologiques, les dispositions réglementaires applicables ainsi que de propositions de préservation de la biodiversité dans le cadre de l'opération de restructuration et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 11-757 du 20 octobre 2011 chapitre budgétaire 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", Programme HP 222-004 " rénovation des lycées publics " (122004), action " restructuration / réhabilitation / rénovation / extension de lycées " (12200401) du budget 2011. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, ferme actualisable. Le délai d'exécution étant de 6 semaines il n'est pas prévu d'avance, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : notamment pour le lot 01 : OPQIBI 0804 - étude de la pollution des nappes et des sols ; 1001- étude de projet courants en géotechnique. Pour chaque lot, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200193.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères d'attribution se décomposent de la façon suivante :
- prix : 55 % (au vu du montant global : 55 %. La décomposition simplifiée du prix global forfaitaire, présentée selon l'annexe de l'acte d'engagement doit obligatoirement être remplie, jointe à votre offre et accompagnée d'un devis détaillé)
- valeur technique : 45 % (Méthodologie 25 %. Rappel de la mission, déroulé des prestations, proposition de rapport au regard de la mission à exécuter / qualité des intervenants : 20 %. Les CV des intervenants, niveau des diplômes obtenus et missions déjà exécutées par l'intervenant)
le DCE est partiellement dématérialisé et seules peuvent être obtenus gratuitement par téléchargement les pièces listées ci-après sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/n° de la ligne "hotline" : 0820
207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement :le règlement de la consultation et ses annexes, l'acte d'engagement et ses annexes, les annexes relatives à la sous-traitance, le cahier des clauses administratives particulières [Ccap], le cahier des clauses techniques particulières[Cctp].Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe du règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres-35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
les conditions de remise des plis sont détaillées pour chaque mode de transmission au règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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