Centrale des marchés
93 marché d'assistance pour la construction dans le cadre de l'opération d'extension de la bibliothèque universitaire de Paris 13 à Villetaneuse 93 marché d'assistance pour la construction dans le cadre de l'opération d'extension de la bibliothèque universitaire de Paris 13 à Villetaneuse ville : Paris Cedex 13 lieu : mandataire agissa...
Région Ile de France 75629Paris f.zucchi@saerp.fr 0144742109
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93 marché d'assistance pour la construction dans le cadre de l'opération d'extension de la bibliothèque universitaire de Paris 13 à Villetaneuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121950

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173881-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107772

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France : SAERP- Mme ZUCCHI Françoise - 7 rue Watt, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 33 21. E-mail : f.zucchi@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de Mlle Couteperoumal Katia, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 78 94 98 33. E-mail : k.couteperoumal@saerp.fr. Fax : (+33) 1 44 74 21 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides, contact : unité Affaires Juridiques-Marchés-Qualités -Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-75007 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance pour la construction dans le cadre de l'opération d'extension de la bibliothèque universitaire de l'université Paris 13 à Villetaneuse (93430).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services99 avenue Jean-Baptiste Clément, 93340 Villetaneuse.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet d'exécuter d'une part la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux et d'autre part une mission de synthèse pour la construction de l'extension de la bibliothèque universitaire de l'université Paris 13. Cette l'opération rentre dans le cadre d'une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée.

La présente consultation comprends les deux lots suivants :
Lot 1 : Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
phase d'assistance à la préparation des marchés de travaux,
phase de préparation de chantier,
phase d'exécution des contrats,
phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
La mission confiée dans le cadre de cette consultation inclut également la mission de responsable environnement du chantier.
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP et son annexe Document technique n°6 Charte Chantier Propre.
Lot 2 :Mission de synthèse
Synthèse des lots techniques et du gros oeuvre (synthèse " réseaux " et " réservations "),
Synthèse entre les corps d'états techniques et les corps d'état de second oeuvre (synthèse des " terminaux ",
Synthèse entre gros oeuvre et corps d'état de second oeuvre (synthèse " architecturale ").

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération d'extension de la Bibliothèque Universitaire de Villetaneuse, a pour objectif de remédier au problème d'éclatement de la bibliothèque du campus et permettra de regrouper sur un même site l'actuelle Bibliothèque Universitaire de Droit - lettres - economie et la Bibliothèque Universitaire de Sciences, actuellement installée dans un bâtiment voisin.
Ce nouveau bâtiment, dont la surface prévisionnelle est de 5 045 mètres carrés SU comprendra :
- des locaux d'accueil,
- des salles de consultation,
- des magasins,
- ainsi que des espaces techniques et administratifs.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Ordonnancement, pilotage et coordination
1) Description succincte :
Le contenu de la mission s'étend sur les phases de réalisation de l'ouvrage.
Les prestations prévues au marché sont définies dans les RC et CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mission de synthèse
1) Description succincte :
Ce travail d'études est réalisé sur informatique, en couches superposables, en distinguant réseaux et terminaux. Ces travaux se réalisent sur le site, dans une cellule dite " cellule de synthèse " constituée des entreprises, du responsable de cette mission et de ses collaborateurs. Les prestations prévues au marché sont définies dans les RC et CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 04-620 du 23/09/2004. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature (ou DC 1)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ,
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ,
-En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ,
-Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200161.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères d'attribution se décomposent de la façon suivante :
- valeur technique : 75 % (Méthodologie 15 % / Structure dédiée 30 % /Cohérence temps passé-prestations : 30 %)
- prix : 25 %
- le DCE est partiellement dématérialisé, seules peuvent être téléchargé(e)s les pièces listées ci-après à l'adresse suivante : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. : le règlement de la consultation et ses annexes, l'acte d'engagement et ses annexes, les annexes relatives à la sous-traitance, la décomposition du prix global forfaitaire [Dpgf], le cahier des clauses administratives particulières [Ccap], le cahier des clauses techniques particulières [Cctp], le document technique n°6 - charte chantier propre. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous Cd-Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe du règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres-35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.taparis.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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