Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission d’assistance pour la passation et l'exécution des marchés publics d’assurances de la Ville d’Issoire.
Ce marché concerne donc la préparation de la consultation pour l'ensemble des prestations d'assurances ainsi, que l'assistance durant la durée d'exécution de ces dernières.
Il fait l'objet d'un lot unique. Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance pour la passation des marchés d'assurances. La tranche optionnelle concerne l'assistance durant l'exécution des contrats souscrits. Cette dernière tranche pourra être reconduite pour couvrir la durée globale des contrats conclus (4 fois).
L'ensemble des contrats d'assurances de la Ville d’Issoire arrivant à terme le 31 décembre 2024, le prestataire assistera la Collectivité en amont de la consultation et tout au long de la procédure de renouvellement de ses contrats qui devront impérativement prendre effet le 1er janvier 2025. La durée envisagée de ces contrats est de 5 ans. La Ville d’Issoire dispose actuellement de 6 contrats d'assurances : Dommages aux biens ; Responsabilité civile générale ; Flotte automobile et auto missions ; Protection juridique ; Risques statutaires ; Collections permanentes et expositions temporaires. Le prestataire devra établir son offre en tenant compte de la possibilité que ce nombre de contrats soit dépassé et qu'il soit amené à en établir d'autres en fonction de l'inventaire des risques qu'il aura dressé.
L’attributaire comme tous les candidats a chiffré des prestations supplémentaires éventuelles pouvant être levées en cours d'exécution des prestations en cas de besoin. Il s'agit des montants des réunions supplémentaires éventuellement requises. Le cumul des prix unitaires correspondant à ces deux PSE s’élève à 1 000 € HT
Section IV: Procédure
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
Section V: Attribution du marché
Mission d’assistance pour la passation et l'exécution des marchés publics d’assurances de la Ville d’Issoire.
Section VI: Renseignements complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.
Une phase négociation a été ouverte avec les deux candidats ayant soumissionné.
Le montant indiqué dans le présent avis comprend le total de la tranche ferme et le total de la To1 sur l'ensemble de sa durée (1 année reconductible 4 fois).
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.
