Centrale des marchés
77 marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée neuf de Dammartin en Goële (Seine et Marne - 77) 77 marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée neuf de Dammartin en Goële (Seine et Marne - 77). ville : Paris Cedex 13 lieu : - 7 rue Watt code_...
Région Ile de France 75629Paris n.lorence@saerp.fr 0178949820
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77 marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée neuf de Dammartin en Goële (Seine et Marne - 77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121113

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106054
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, - 7 rue Watt, contact : mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, SAERP - Mme Nadège LORENCE, Responsable d'opérations, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 78 94 98 28. E-mail : n.lorence@saerp.fr. Fax : (+33) 1 78 94 98 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAERP, 7 rue Watt, à l'attention de Mme ELBAZ Mounia, F-75629 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 74 21 02. E-mail : m.elbaz@saerp.fr. Fax : (+33) 1 78 94 98 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION ILE DE FRANCE - Unité Lycées - Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale (DL4), 1) Par dépôt contre récépissé : Bureau 4.12 - 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris 2) Par pli recommandé : 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Mme DUPUIS Véronique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. Fax : (+33) 1 53 85 51 69

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat de 80 places pour le lycée neuf de Dammartin en Goële (Seine et Marne - 77).

II.1.2) Description succincte :
cette opération prévoit la construction d'un internat de 80 lits d'environ 1 850 mètres carrés SHON pour le lycée de Dammartin en Goële en cours de construction comprenant des locaux pour l'hébergement et 1 logement de fonction.

Cette opération sera menée avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment un objectif de basse consommation énergétique (Cep < 50 kwh/m².an). Elle n'est par contre pas soumise à la certification.
L'opération de construction de la 1ère tranche du lycée neuf de Dammartin en Goële, votée en 2006 et dont l'ouverture est prévue pour le mois de septembre 2013, doit permettre d'accueillir 795 élèves répartis dans 29 divisions, ainsi que 7 logements de fonction. L'établissement est réalisé par l'architecte Phine Dottelonde et développe une shon de 12 160 mètres carrés.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de l'internat est de 3 600 000 euro(s) (H.T.).
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte.
Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no 93-1268 du 29/11/1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires telles que validation des diagnostics, mission "étude QE", études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale).
Code NUTS : Fr1.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu des compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE, d'économie de la construction, et de qualité environnementale nécessaires à l'opération telle qu'envisagée :
- des compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes (site occupé, Qe);
- de la qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées ;
- moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat ;
Situation juridique et capacité technique et professionnelle : voir Section Vi.2 "Autres informations".
Les candidatures doivent être rédigées en français.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 5.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours.
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse (pièces écrites, graphiques et maquette) et quelques éléments plus détaillés (façades, phasage des réalisations).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1200223.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
16 juillet 2012, à 16:00

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
14 décembre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 22 000 EUR (H.T.) (maquette comprise pour un forfait de 6 000 EUR Ht).

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
i - modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement par le budget de la Région Ile-De-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP n°11-757 du 20 Octobre 2011, chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par virement et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
II - le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Iii - remise des candidatures et des offres :
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, il suffit :
a. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
b. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
c. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"
d. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip ".
E. Bien veiller à ce que pièces de la candidature soient signés électroniquement.
F. De cliquer sur "valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé.
Les dossiers de candidatures seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité.
Ils seront décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
Cand MO Construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goele (77) nom du mandataire du groupement - pieces adm
cand MO Construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goele (77) nom du mandataire du groupement - ref archi
cand MO Construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goele (77) nom du mandataire du groupement - capa autres membres
2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile-De-France à l'attention de Mme Dupuis, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides 75007 Paris, soit déposés contre reçu au 24 rue du général Bertrand 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, bureau 4.12.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour - construction d'un internat de 80 places pour le lycée de Dammartin en Goele (77) ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
Iv - situation juridique
l'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site de la Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
V - capacité technique et professionnelle : chaque membredu groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant) et sont introduites par une note de motivation tenant sur une page A4 recto.
Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objetde la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements ou d'hébergements, d'importance équivalente, neuf ou restructurés, et/ou de bâtiments réalisés en Qe.
Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom (format ppt.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.), la grille de présentation des références du mandataire du groupement (format excel) sur le site marchés publics de la Région ou auprès de la SAERP (cf. Rubrique I.1).
En cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Vi - divers
Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (amp).
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.
Le marché n'est pas un marché réservé.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - u.R.L. : http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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