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75 travaux pour l'élimination et la mise en conformité de transformateurs au pcb, remplacement de transformateurs et de postes de transformation dans 26 EPLE de la région d'IDF à Paris 75 travaux pour l'élimination et la mise en conformité de transformateurs au pcb, remplacement de transformateurs et de postes de transformation dans 26 EPLE de la région d'IDF à Paris marché de tr...
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75 travaux pour l'élimination et la mise en conformité de transformateurs au pcb, remplacement de transformateurs et de postes de transformation dans 26 EPLE de la région d'IDF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743625

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114729

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme DAVID Mélanie, Responsable Opérationnel, saerp - 7 rue Watt 75629 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-74-33-27 télécopieur : 01-44-74-21-06 courriel : m.david@saerp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de travaux pour l'élimination et la mise en conformité de transformateurs au PCB, remplacement de transformateurs et de postes de transformation vieillissant dans 26 EPLE de la Région d'ile de France.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45317000, 45310000, 45317200.

Lieu d'exécution : ile de France.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste à réaliser des travaux d'élimination et de mise en conformité de transformateurs au PCB, remplacement de transformateurs et de postes de transformation vieillissants sur les 26 établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la Région Ile de France.
L'Ensemble des travaux se situe à l'intérieur des enceintes des EPLE, ces établissements étant en activité.
les travaux portent sur les postes de transformations Haute Tension - basse tension de 26 EPLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est divisé en 2 lots géographiques qui feront l'objet chacun d'un marché séparé, comme suit :
Lot n° 1 - nord/ Ouest
Conformément à la liste en annexe II du règlement de la consultation, 15 lycées font l'objet du présent lot.
Lot n° 2 - sud/ Est
Conformément à la liste en annexe II du règlement de la consultation, 11 lycées font l'objet du présent lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à 1ère demande ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le Maître de l'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° 11-846 du 16-11-2011.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
En application des dispositions du premier paragraphe du I de l'article 87 du Code des marchés publics et de l'article 4.3. Du Cahier des Clauses Administratives Particulières une avance est accordée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs à la candidature
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature (ou DC 1)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iii) en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b). ;
- : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ;
- : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
QUALIFELEC : E3 4 ou références équivalentes avec intervention multi-postes ou certificats d'aptitude
amiante : OPQIBI 1552 ou équivalent
plomb : pas de repérage plomb avant travaux. Les entreprises devront être qualifiées pour intervenir en présence de plomb.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; ;
- : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : au vu du montant global et forfaitaire et du cadre de la décomposition du prix global forfaitaire. : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat. : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300189.

Renseignements complémentaires : sous-Critère d'attribution du critère valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique du candidat :
2-1 - dispositions prises pour assurer le suivi permanent des installations, lors des basculements sur la nouvelle installation : 20 %
2-2 - dispositions prises pour protéger les équipements existants pendant la durée des travaux, durant les coupures, la mise de protections individuelles : 20 %
2-3 - liste nominative des personnels de l'entreprise qui interviendront sur le chantier avec leurs qualifications et habilitations avec organigramme d'organisation. Les références précises et en lien avec l'opération, de chacun des membres du personnel devront être indiquées : 20 %
2-4 - dossier technique comprenant la documentation technique détaillée pour chaque matériel et appareil : 20 %
2-5 - délai d'exécution en jours, compris moyens en période de congés scolaires, sachant que le chantier sera achevé en juin 2014. Le planning prévisionnel d'exécution ainsi que la ventilation du personnel sur chaque lycée : 20 %
note éliminatoire : tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 12/20 points au critére 2 - valeur technique sera écartée.
délai d'exécution : le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura exprimé sa préférence en annexe VII du règlement de la consultation. Le(S) lot(s) non attribué(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite.
possibilité de visiter sans obligation, les conditions de réalisation de la visite sur site sont indiquées à la section VIII paragraphe 5 du règlement de la consultation.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite d'obtention : 30/08/2013
une partie du dossier de consultation peut être obtenue gratuitement par téléchargement sur la plateforme https://avis.maximilien.fr/
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
Modalités de remise des plis :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Support papier : Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre
récépissé à l'adresse : Région Ile de France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - secrétariat de la
commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9h à 12h et de 14h à
17h, du lundi au vendredi.
Voie électronique : Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le réglement de
consultation.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de la consultation, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Les modalités de transmission sont détaillées dans leréglement de consultation.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme David Mélanie, 7 rue Watt, 75629 Paris, tél. : 01-44-74-33-27, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : m.david@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme Attali Dolores, 7 rue Watt, 75629 Paris, tél. : 01-44-74-33-16, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : d.attali@saerp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 nord/Ouest.
Elimination et mise en conformité de transformateurs au PCB, remplacement de transformateurs et de postes de transformation vieillissant dans 15 EPLE de la Région d'ile de France.
; 15 lycées.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45317000, 45310000, 45317200.
Lot(s) 2 sud/Est.
Elimination et mise en conformité de transformateurs au PCB, remplacement de transformateurs et de postes de transformation vieillissant dans 11 EPLE de la Région d'ile de France.
; 11 lycées.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45317000, 45310000, 45317200.

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