Centrale des marchés
75 maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve d'une résidence sociale à Paris 75 maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve d'une résidence sociale à Paris ville : Paris lieu : 42, rue Cambronne code_postal : 75015 pays : F-
Région Ile de France 75015Paris samir.mghazzi-haballah@adoma.fr 0145674019
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75 maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve d'une résidence sociale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552983

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64410
JOUE (12/04/13)
120444-2013
SOURCEWEB (09/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, 42, rue Cambronne, à l'attention de M. Mghazzi haballah Samir, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 40 61 45 09. E-mail : samir.mghazzi-haballah@adoma.fr. Fax : (+33) 1 45 67 40 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Adoma Etablissement Ile de France, 42 rue cambronne, à l'attention de Mme Moll-Bocherel Alice, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 42 00. Fax : (+33) 1 45 67 40 19
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : logement social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services14, boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve d'une résidence sociale à Paris 17ème (Mission de base au sens de la loi mop + missions spécifiques : Concessionnaires/Carnet d'identité/ Système de sécurité incendie (Ssi)/ Signalétique/ Mobilier)
Résidence sociale (Plan Climat) prévue sur une parcelle d'environ 3 000 mètres carrés sise, boulevard du Fort de Vaux à Paris (17ème), sur laquelle se trouve déjà une construction d'environ 5 800m² de Shon.
A titre indicatif, le nombre de logements PLA-I sera compris entre 50 et 100. Typologie des logements envisagés : studios 100 % accessibles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements prévisionnels avec pondération (Etat, collectivités locales, prêts, fonds propres) / Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire dont le mandataire, désigné dès la candidature, sera nécessairement un architecte. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature
- déclaration du candidat
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
Pour chacun des intervenants:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier de candidature complet comprenant les éléments suivants :
1.une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique
- noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références, en particulier, dans le cas d'un BET généraliste, un CV correspondant à chaque compétence demandée devra être fourni)
- certifications en vigueur et formations suivies.
- Liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction neuves de logements : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission ;
- présentation illustrée sur deux formats A3 de références significatives et en relation avec l'objet du marché :
- en démolition-reconstruction, ou en construction neuve,
- réalisées dans les 5 dernières années ou en cours, en précisant le stade d'avancement,
- en précisant la SHAB, le nombre de logements et les coûts de travaux HT,
- en précisant : l'adresse de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre mandataire, le BET, et les autres membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre,
- la certification environnementale poursuivie.
Aucun autre document ne sera analysé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecture, loi du 03/01/1977.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
_ de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (architecture, AMO environnement, économie de la construction, compétences techniques pour les Fluides, Structure, Acoustique et générale). Les compétences recquises pourront, au choix du groupement, être internalisées ou confiées à un BET membre du groupement.
_ d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
b) Critères de sélection des concurrents
_ Qualification et compétences,
_ Qualité des références fournies.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IDF2013_004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Phase 1 : sélection des candidatures - 3 à 5 candidats seront retenus en fonction des critères énoncés dans le présent avis. Aucun dossier n'est à retirer à ce stade de la consultation.
Phase 2 : remise des offres - les candidats retenus seront amenés à remettre une offre :
Minimum : 3
maximum : 5.
envoi des candidatures en deux exemplaires, par voie Postale par pli recommandé avec avis de réception : 42, rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, à l'attention de Mme la Directrice Alice Moll-Bocherel, avec la mention "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération Paris Fort de Vaux 2".
Ou dépôt à l'accueil contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Adoma Direction Déléguée Aux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 42 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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