Centrale des marchés
75 diagnostic complémentaire dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du lycée à sections internationales à Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne pour la région Ile-de-France 75 diagnostic complémentaire dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du lycée à sections internationales à Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne pour la région Ile-de-France marché de diagnos...
Région Ile de France 75629Paris c.faure@saerp.fr 0144742109
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75 diagnostic complémentaire dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du lycée à sections internationales à Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne pour la région Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122251

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107976
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : M. Fauré Christophe, Responsable d'opérations, saerp, Mandataire agissant pour le nom et le compte de la Région Ile de France, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-14, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : c.faure@saerp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Collectivités territoriales.

Objet du marché : marché de diagnostic complémentaire dans le cadre de la construction de la 1ère tranche du lycée à sections internationales de Noisy-Le-Grand (93) / Bry-Sur-Marne (94). La consultation porte sur le lot suivant, relancé après avoir été déclaré infructueux dans le cadre d'une précédente consultation en procédure adaptée :
Lot n°02 : Campagne de sondages hydrogéologiques.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : le terrain est situé au sein des ZAC de l'extension du Centre Urbain Régional à Noisy-Le- grand (93) et des Fontaines Giroux à Bry-Sur-Marne (94).

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la construction de la 1ère tranche du lycée Neuf International de Noisy le Grand (93) / Bry sur Marne (94) est prévue pour 795 élèves et un internat de 150 places, soit une SU d'environ 9 600 mètres carrés et une SHON d'environ 13 200 mètres carrés (hors stationnement). La réalisation de la première tranche totalisera environ 13 300 mètres carrés SHON. Le présent marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles en matière de diagnostic complémentaire à l'avancée des études dans le cadre de cette opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : campagne de sondages hydro géologiques :il sera recherché une installation dans une nappe aquifère (profondeur entre 50 et 100m) avec la mise en place de deux systèmes complet à deux forages (un ensemble pour le bâtiment lycée et un ensemble pour le bâtiment internat) évitant le rejet en surface de l'eau prélevée dans la nappe. Le deuxième forage servant à rejeter l'eau de la nappe.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature de la prestation, aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 09-607 du 09 juillet 2009. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le marché est un marché à prix forfaitaire, ferme et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature (ou Dc1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
-A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. ;
- : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ;
- : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Certificat de qualifications professionnelles OPQIBI 1005 - étude en hydrogéologie ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1210121.

Renseignements complémentaires : les critères d'attribution se décomposent de la façon suivante :
- 60 % Prix global : au vu du devis joint à l'offre (reprenant la décomposition de l'acte d'engagement). La décomposition du candidat devra obligatoirement être jointe à l'offre.
- 40 % Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat, de l'appropriation des problématiques du projet, de son environnement et des prescriptions du cahier des charges.
Sous-critères (40 % du total de points obtenus selon détail ci-dessous):
- qualification du personnel et de l'encadrement pour l'étude : 4 points
- délais de l'intervention (sondages + rédaction des rapports) : 2 points
- définition des sondages à réaliser et les moyens mis en oeuvre : 4 points
délai d'exécution : au plus 7 semaines à compter de la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement.
- Le DCE est partiellement dématérialisé, seules peuvent être téléchargées les pièces listées ci-après à l'adresse suivante http:/www.iledefrance.fr/marches-publics/ [n°De la ligne " hotline " : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement], à savoir : le règlement de consultation et ses annexes, l'acte d'engagement, l'annexe relative à la sous-traitance, le cahier des clauses administratives particulières CCAP, le cahier des clauses techniques particulières CCTP et le plan des sondages géotechniques avec emprises des bâtiments projetés.
-les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme de Cd-Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe du règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :SAERP - 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13 - a l'attention de Christophe FAURÉ- horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.en cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de remise de plis sont précisées au règlement de consultation (section Xiv).
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
Correspondant : M. Christophe FAURE 7, rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-14, télécopieur : 01-44-74-21-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : M. Christophe FAURE 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-14, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : c.faure@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mlle Katia COUTEPEROUMAL 7, rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-94-30, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : k.couteperoumal@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mlle Katia COUTEPEROUMAL 7, rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-33, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : k.couteperoumal@saerp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.taparis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.taparis.juradm.fr

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