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75 Réalisations d'études sur la question des inégalités scolaires, sociales et territoriales dans les lycées d'Ile-de-France pour la Région Ile-de-France à Paris 75 Réalisations d'études sur la question des inégalités scolaires, sociales et territoriales dans les lycées d'Ile-de-France pour la Région Ile-de-France à Paris réalisations d'études sur la questi...
Région Ile de France 75000Paris
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75 Réalisations d'études sur la question des inégalités scolaires, sociales et territoriales dans les lycées d'Ile-de-France pour la Région Ile-de-France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70175

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-58219
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme Martine May-Godard - directrice des politiques éducatives et de l'équipement, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-53-85, poste : 7947, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.

Objet du marché : réalisations d'études sur la question des inégalités scolaires, sociales et territoriales dans les lycées d'ile-de-france.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
afin de guider la décision dans la mise en oeuvre de ses politiques publiques, la Région Ile-De-France souhaite faire réaliser des études sur l'incidence des inégalités sociales et territoriales sur la réussite dans les lycées publics d'île-de-france. Dans la mesure où environ 20 % des lycéens franciliens sont scolarisés dans le secteur privé, celui-ci devra également être pris en compte dans les études
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est déclinée en 5 lots distincts faisant chacun l'objet d'un marché séparé:
Lot n°1 : Etude sur la mixité sociale et scolaire : l'impact des procédures de sectorisation et d'affectation dans les lycées d'île-de-france.
Ce lot est estimé à 50 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°2 : Etude sur la mixité sociale et scolaire : le comportement des familles quant au choix d'établissements
Ce lot est estimé à 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°3 : Etude sur la mixité sociale et scolaire : le rôle des établissements.
Ce lot est estimé à 40 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°4 : Etude des facteurs de réussite à partir de panels d'établissements franciliens.
Ce lot est estimé à 60 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°5 : Etude de la mobilité des lycéens franciliens et de ses incidences.
Ce lot est estimé à 30 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 11-979 du 16 novembre 2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le prix est définitif, ferme et actualisable. Il est forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP.
Sauf refus du titulaire exprimé à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance sera de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le remboursement de cette avance s'effectuera conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200125.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Une hotline est à votre disposition au numéro suivant pour l'assistance éventuelle au téléchargement: 0820 207 743.
Il peut également être retiré à l'adresse suivante :
Région Ile de France - unité Lycées
Dpee-Service Administratif et Juridique
BUREAU 601-annabelle GONCALVES
24, rue du général Bertrand - cS 40745 -75007 PARIS.

Date limite d'obtention : 27 avril 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etude sur la mixité sociale et scolaire : l'impact des procédures de sectorisation et d'affectation dans les lycées d'île-de-france.
Le prestataire sera chargé de réaliser une étude sur les procédures de sectorisation et d'affectation en lycées, mises en place par chacune des 3 académies d'île-de-france.
; ce lot est estimé à 50 000 EUR (T.T.C.).
Lot(s) 2 etude sur la mixité sociale et scolaire : le comportement des familles quant au choix d'établissements.
Le prestataire sera chargé de réaliser une étude sur la façon dont les familles effectuent leurs choix pour les demandes d'affectation en lycée.
; le lot est estimé à 10.000 EUR (T.T.C.).
Lot(s) 3 etude sur la mixité sociale et scolaire : le rôle des établissements.
Le prestataire sera chargé de réaliser une étude sur le rôle que peut jouer l'établissement scolaire en matière de mixité sociale et scolaire.
; le lot est estimé à 40.000 EUR (T.T.C.).
Lot(s) 4 etude des facteurs de réussite à partir de panels d'établissements franciliens.
Le prestataire est chargé de réaliser une étude sur les différents facteurs qui favorisent la réussite des élèves.
; le lot est estimé à 60.000 EUR (T.T.C.).
Lot(s) 5 etude de la mobilité des lycéens franciliens et de ses incidences.
Le prestataire est chargé de réaliser une étude sur la mobilité géographique des lycéens franciliens et de ses incidences.
; le lot est estimé à 30.000 EUR (T.T.C.)

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