Centrale des marchés
Marche de travaux de rehabilitation D'Un ensemble immobilier sis aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 15 rue du commandant L'Herminier ET 1 A 9 rue elie faure a paris en vue D'Ameliorer les performances thermiques et acoustiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de travaux de rehabilitation D'Un ensemble immobilier sis aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 1...
Régie immobilière de la Ville de Paris 75341Paris
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Marche de travaux de rehabilitation D'Un ensemble immobilier sis aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 15 rue du commandant L'Herminier ET 1 A 9 rue elie faure a paris en vue D'Ameliorer les performances thermiques et acoustiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123306

Date de clôture estimée : 25/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175045-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 07
+33 177751134
FRANCE
Régie immobilière de la Ville de Paris
M. Schneider Daniel
entrée place Saint Thomas d'Aquin, 4 place Saint-Thomas d'Aquin
75341
pierre.grange@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 07
+33 177751134
FRANCE
Régie immobilière de la Ville de Paris
M. Grange Pierre
direction de la construction Dc3 M. Pierre Grange, 4 place Saint-Thomas d'Aquin
75341
pierre.grange@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
+33 492909320
FRANCE
http://www.marches-securises.fr
plateforme de dématérialisation adresse: www.marches-securises.fr
75000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
+33 177751134
FRANCE
Régie immobilière de la Ville de Paris
direction de la construction- dc3 bureau 2123 13 avenue de la Porte d'italie
75013


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche de travaux de rehabilitation D'Un ensemble immobilier sis aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 15 rue du commandant L'Herminier ET 1 A 9 rue elie faure a paris en vue D'Ameliorer les performances thermiques et acoustiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 75020 Paris, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier SIS aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 15 rue du Commandant L'Herminier ET 1 A 9 rue elie faure a paris en vue d'ameliorer les performances thermiques et acoustiques. L'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris et de la résorption des points noirs du bruit dus aux infrastructures de transport terrestre, campagne de l'ademe. L'ensemble des immeubles sont en R + 6 à R+11 et comprennent 399 logements occupés. le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (articles 10, 11 et 12) et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (articles 7, 12, 28 et 29).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il y a 12 options: Option 1: Lot technique serrurerie - pose de garde-corps avec masque visuels option 2: Lot technique Menuiseries extérieures - halls d'entrée des bâtiments R et U option 3: lot technique menuiseries extérieures - menuiseries Bois aluminium option 4: Lot technique étanchéité - végétalisation des toitures terrasses S et T Option 5: Lot technique plomberie sanitaire - récupération d'énergie sur les eaux grises option 6: Lot technique second oeuvre- création de sous stations option 7: Lot technique Second oeuvre - faux plafond des paliers option 8: Lot technique second oeuvre - peinture des halls et des cages d'escaliers option 9: Lot technique Electricité - alimentation des sous-stations option 10: Lot technique électricité - eclairage en toiture terrasse option 11: Lot technique électricité - réfection de l'éclairage des cages d'escalier option 12: lot technique gestion technique des bâtiments - récupération d'énergie sur les eaux grises.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande. le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres à la Rivp. Paiement 45 jours à réception des situations par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Dispositions relatives a L'Emploi et a L'Insertion La RIVP demande à l'entrepreneur de s'engager à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre à l'objectif d'insertion minimum égal à 6 % du nombre d'heures travaillées dans le cadre des travaux d'investissement suivant la formule qui suit: Montant du marché ht * 0,001032 le détail de cette disposition se trouve notamment à l'article 3.3 du CCAP.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 et Dc2 datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. noti2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager la société exigibles au 31.12.2011. Une déclaration sur l'honneur pour justifier: Satisfaire à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année précédant la consultation ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir ne pas faire l'objet au cours des 5dernières années, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pur les infractions visées au code du travail ne être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle prononcée au sens de l'article L625-2 du même code et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'Il est admis au RJ ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Ne pas faire l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance du 6.6.2005 qu'étant assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code. Il justifie également qu'il s'est éventuellement acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11. Ou qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail. les moyens techniques, financiers et humains du candidat;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s): -Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des certificats de qualifications pro. Ou des références pour des travaux datant de moins de 3 ans, ou par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter Une liste de références pour des prestations d'objet comparable et datant de moins de 3ans Cette liste en mentionnant les coordonnées des interlocuteurs. l'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment: le montant de ces travaux, les dates et lieu leur destinataire public ou privé et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage. en cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention: " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...". le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché: 1.les pièces mentionnées à l'article r. D. 8222-4 du code du travail 2.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales 3.les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours 4.un original d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VINCENNES II IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.7.2012 - 12:00
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
www.marches-securises.fr


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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