Centrale des marchés
Travaux de plomberie pour la maintenance d'environ 430 bâtiments industriels et techniques de la RATP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux de plomberie pour la maintenance d'environ 430 bâtiments industriels et techniques de la RATP. II.1.2) Type...
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Travaux de plomberie pour la maintenance d'environ 430 bâtiments industriels et techniques de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271666

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319687-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158772613
+33 158771634
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Annabelle Gauthrin
54 quai de la Râpée
75599
annabelle.gauthrin@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 20
+33 158772613
+33 158771634
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Annabelle Gauthrin
1 rue Philidor LAC PH44-Bureau P4042
75980
annabelle.gauthrin@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 20
+33 158772613
+33 158771634
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Annabelle Gauthrin
1 rue Philidor LAC PH44-Bureau P4042
75980
annabelle.gauthrin@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 20
+33 158770953
+33 158770918
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
Secrétariat achats
1 rue Philidor LAC PH44-Bureau P4056
75980
gerard.de-cloedt@ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux de plomberie pour la maintenance d'environ 430 bâtiments industriels et techniques de la RATP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le marché doit couvrir environ 430 bâtiments industriels/techniques de la RATP:
— 230 centres bus/postes de commandement de ligne de bus/terminus bus et relais bus,
— 20 ateliers de maintenance,
— 40 attachements techniques,
— 115 postes de redressement,
— 6 postes d'éclairage force,
— 5 bureaux de commandement de ligne de métro,
— 15 lieux "divers": centre médical, plate forme tramway.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations demandées au titre du présent marché auront pour objet des travaux de plomberie nécessités par la maintenance des bâtiments industriels et techniques de la RATP. Il s'agit essentiellement de travaux de plomberie sanitaire dans environ 430 lieux, ateliers du réseau ferré, centres bus, bâtiments administratifs et sociaux, attachements techniques, les postes de commandement local du réseau routier, les postes à haute tension et les postes de redressement électrique et les édicules sur voie publique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations demandées au titre du présent marché auront pour objet des travaux de plomberie nécessités par la maintenance des bâtiments industriels et techniques de la RATP. Il s'agit essentiellement de travaux de plomberie sanitaire dans environ 430 lieux, ateliers du réseau ferré, centres bus, bâtiments administratifs et sociaux, attachements techniques, les postes de commandement local du réseau routier, les postes à haute tension et les postes de redressement électrique et les édicules sur voie publique.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles, les fournitures et travaux étant receptionnés. Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Par ailleurs, les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est préciser que sur l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'ensemble du marché le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant annuel du marché.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit, d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), ou tous renseignements et/ou documents permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat, ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principaux travaux exécutés correspondant aux travaux demandés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Liste des principales fournitures et matériels pour réaliser les travaux,
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en déposera bien prendant tout l'exécution du marché par la production soit, d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les travaux de plomberie doivent être l'une des 2 activités principales du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
M2E-12-0089
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification technique des achats RATP (CTA): E57 Plomberie.
Conditions de remise des candidatures:
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence à candidature de (raison sociale du candidat)- Travaux de plomberie nécessités par la maintenance des installations situés dans les bâtiments industriels et techniques de la RATP- Appel à candidature M2E-HA-12-0089.
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, portant la souscription suivante: appel à candidature M2E-HA-12-0089 RATP- département M2E. LAC PH44-bureau P4056, 1 rue Philidor, 75980 Paris Cedex 20, FRANCE.
Cette enveloppe sera soit, expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (bureau P4056).
Toute candidature qui ne sera pas mise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP Département juridique unité projets
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.10.2012
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