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A proximité de Paris 75018 Paris
Acheteur : FRANCE TERRE D ASILE
AUDREY LABOR
24 rue Marc Seguin
75018 PARIS
Tel : (+33) 6-99-79-47-62
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/11/2023  
4 Lots
Lot 1
1 : Lot 1 : Ile de France. Le lot no1 est destinés aux établissements situés en Ile-de-France, accueillant et accompagnant des mineurs isoler étrangers
Lot 2
2 : Lot 2 : Hauts-de-France. Le lot no2 est destinés aux établissements situés en Hauts-de-France accueillant et accompagnant des mineurs isoler étrangers
Lot 3
3 : Lot 3: Centre Miguel Estrela de Créteil. Le lot no3 est destiné au Centre Miguel Estrela, maison d'accueil et d'accompagnement pour mineurs isoler étrangers
Lot 4
4 : Lot 4: Paris Amna/Eva. Le lot no4 est destiné aux établissements situés à Paris ayant pour mission d'assurer un service de mise à l'abri pour mineurs isoler étrangers
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

L'objet de l'accord-cadre porte sur la Fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements de France Terre d'Asile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 27/10/2023
BOAMP - 23-151879
Avis rectificatif : Référence : 23-161418

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-151879
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
FRANCE TERRE D ASILE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
78454750700433
Ville :
PARIS
Code Postal :
75018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1369722
Identifiant interne de la consultation :
2023005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Audrey Labor
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 699794762

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Association, France Terre d'Asile, 24 rue Marc Seguin, 75018, Paris
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
L'objet de l'accord-cadre porte sur la Fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements de France Terre d'Asile
Code CPV principal
Descripteur principal : 55521200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des dispositions des article L2125-1 1°, R2162-13, -14 du Code de la commande publique.Le présent marché public se décompose en quatre (4) lots en fonction de la répartition géographique où seront exécutés les prestations, comme suit:- Lot 1: Ile de France,- Lot 2: Hauts-de-France,- Lot 3: Centre Miguel Estrela -Créteil,- Lot 4: Paris- Amna/Eva.Chaque lot est mono attributaire et fait l'objet d'un accord-cadre. Les opérateurs économiques ont la possibilité de soumettre des offres à tous les lots
Lieu principal d'exécution du marché :
24 rue Marc Seguin 75018 - Paris
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
8000000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Section 5 : Lots

OBJET : L'objet de l'accord-cadre porte sur la Fourniture et la livraison de repas en liaison froide à destination des établissements de France Terre d'Asile
Description du lot : 1 : Lot 1 : Ile de France. Le lot no1 est destinés aux établissements situés en Ile-de-France, accueillant et accompagnant des mineurs isoler étrangers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur l'annexe 1 du Cctp intitulé "Adresses des sites de livraison"

Description du lot : 2 : Lot 2 : Hauts-de-France. Le lot no2 est destinés aux établissements situés en Hauts-de-France accueillant et accompagnant des mineurs isoler étrangers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur l'annexe 1 du Cctp intitulé "Adresses des sites de livraison"

Description du lot : 3 : Lot 3: Centre Miguel Estrela de Créteil. Le lot no3 est destiné au Centre Miguel Estrela, maison d'accueil et d'accompagnement pour mineurs isoler étrangers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur l'annexe 1 du Cctp intitulé "Adresses des sites de livraison"

Description du lot : 4 : Lot 4: Paris Amna/Eva. Le lot no4 est destiné aux établissements situés à Paris ayant pour mission d'assurer un service de mise à l'abri pour mineurs isoler étrangers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués sur l'annexe 1 du Cctp intitulé "Adresses des sites de livraison"

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, trois fois pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Date d'envoi du présent avis :
27 octobre 2023
Accès au DCE