Centrale des marchés
Maintenance préventive et corrective des équipements de levage mobiles des sites MRB et MRF de la RATP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenance préventive et corrective des équipements de levage mobiles des sites MRB et MRF de la RATP. II.1.2) Typ...
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Maintenance préventive et corrective des équipements de levage mobiles des sites MRB et MRF de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123191

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175718-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158787672
+33 158787060
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Aurore Augier
MRB/UHA
54 quai de la Rapée
75599
aurore.augier@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://www.ratp.fr/fournisseurs

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 18
+33 158787672
+33 158787060
FRANCE
http://www.ratp.fr/fournisseurs
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Aurore Augier
MRB/UHA
30 rue Championnet LAC CG26
75889
aurore.augier@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 18
+33 158787672
+33 158787060
FRANCE
http://www.ratp.fr/fournisseurs
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Aurore Augier
MRB/UHA
30 rue Championnet LAC CG26
75889
aurore.augier@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 18
+33 158787672
+33 158787060
FRANCE
http://www.ratp.fr/fournisseurs
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Aurore Augier
MRB/UHA
30 rue Championnet LAC CG26
75889
aurore.augier@ratp.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance préventive et corrective des équipements de levage mobiles des sites MRB et MRF de la RATP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'ensemble des sites et centres bus du Département Matériel Roulant Bus et sites du département matériel roulant ferroviaire situés en Région IDF.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations prévues au titre du marché cadre à renouveler concernent:
— la maintenance préventive de chariots élévateurs,
— la maintenance corrective de chariots élévateurs et tous les autres équipements de levage mobiles comme les gerbeurs, les transpalettes de tous types,...
Les équipements à maintenir sont ceux détenus sur les sites et centre bus des Départements "matériel roulant bus" (MRB) et "matériel roulant ferroviaire" (MRF) de la RATP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chariot élévateurs
42415110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le parc a maintenir est estimé à environ 259 équipements de levage mobiles pour le département MRB et 86 équipements de levage mobiles pour le département MRF, soit 345 équipements environ au total. Ce parc évoluera au cours de la validité du marché en fonction des réformes ou de l'acquisition de nouveaux équipements.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres RATP et paiement par virement bancaire à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes la première année puis révisables à la date anniversaire de signature du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer.
La forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel avec la RATP.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MRB 2012-5255
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP: G87.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) pour la maintenance des équipements industriels de levage mobiles des sites MRB et MRF – Appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé MRB 2012-5255 Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant Bus / UHA-30, rue Championnet 75018 Paris, FRANCE".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (Bureau G0292 ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la signature du marché.La durée est de 4 ans dont une période de 3 ans fermes assortie, le cas échéant d'une reconduction d'un an, sauf dénonciation du marché.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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