Centrale des marchés
F-Paris: Sièges pour véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de sièges neufs pour la rénovation des autobus en exploitation. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
Régie autonome des transports parisiens (RATP) 75000Paris 0158787281 0158787672
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F-Paris: Sièges pour véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72075

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106668-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158787672
+33 158787281
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Melle Ibnouzahir Souad
54 quai de la Rapée
75599
souad.ibnouzahir@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://www.ratp.fr/fournisseurs

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 18
+33 158787672
+33 158787281
FRANCE
RATP, département du matériel roulant bus
Melle Ibnouzahir Souad
30 rue Championnet
75889
souad.ibnouzahir@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 18
+33 158787672
+33 158787281
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Melle Ibnouzahir Souad
30 rue Championnet
75889
souad.ibnouzahir@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 18
+33 158787672
+33 158787281
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Melle Ibnouzahir Souad
30 rue Championnet
75889
souad.ibnouzahir@ratp.fr


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de sièges neufs pour la rénovation des autobus en exploitation.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Ile-de-France.
Île de France
FR10


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Achat de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie des autobus en exploitation.
Cette opération consiste au remplacement des sièges actuels des autobus en exploitation par des sieges neufs en conservant l'encrage existant.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges pour véhicules à moteur
34370000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation porte sur la fourniture de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie d'un minimum de 800 autobus en exploitation et d'un maximum de 1 200 autobus en exploitation.
La fourniture est allotie en 2 lots distincts:
Lot 1: fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de de 600 autobus;
Lot 2: fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus.
Les 2 lots feront l'objet de marchés à commandes à volume mini-maxi sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Un autobus standard (12M) compte en moyenne 24 sièges dont 4 sièges PMR.
Un autobus articulé (18M) compte en moyenne 38 sièges dont 4 sièges PMR.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigeur.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Achat de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie des autobus en exploitation.
Cette opération consiste au remplacement des sièges actuels des autobus en exploitation par des sieges neufs en conservant l'encrage existant.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus à plancher surbaissé
34121400
3)
Quantité ou étendue:
Sur 3 ans, fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus.
— Un autobus standard compte en moyenne 24 sièges dont 4 sièges PMR,
— Un autobus articulé compte en moyenne 38 sièges dont 4 sièges PMR.
Les plans détaillés des voitures à rénover seront fournis avec le dossier de consultation (DCE) envoyé aux candidats.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le volume quantitatif du lot tient compte de la répartition géographique des véhicules concernés sur les différents centres bus de la RATP.
1)
Description succincte:
Achat de sièges neufs (unitaires, banquettes, strapontins et totems) pour la rénovation de la sellerie des autobus en exploitation.
Cette opération consiste au remplacement des sièges actuels des autobus en exploitation par des sieges neufs en conservant l'encrage existant.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus à plancher surbaissé
34121400
3)
Quantité ou étendue:
Sur 3 ans, fourniture de sièges neufs pour un minimum de 400 autobus et un maximum de 600 autobus:
— Un autobus standard compte en moyenne 24 sièges dont 4 sièges PMR,
— Un autobus articulé compte en moyenne 38 sièges dont 4 sièges PMR.
Les plans détaillés des voitures à rénover seront fournis avec le dossier de consultation (DCE) envoyé aux candidats.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le volume quantitatif du lot tient compte de la répartition géographique des véhicules concernés sur les différents centres bus de la RATP.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Le financement s'effectue sur fonds propres RATP,
— Prix révisables suivant la formule de révision qui sera définie dans le marché,
— Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement,
— Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement,
— Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
— Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant,
— Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre.
— Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate,
— Les bilans ou extraits de bilans,
— Les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires),
— La présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entres elles,
— La présentation de chaque société du groupe avec la liste des activiés principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires,
— Les chiffres d'affaires et les activités par site et par activité,
— L'adresse de l'ensemble des sites,
— La liste des sites industriels en France, Europe et Monde,
— Les parts de marchés et chiffres d'affaires en France, Europe et Monde,
— Les changements éventuels intervenus dans le groupe concernant la stratégie industrielle,
— La part du chiffre d'affaires consacré à la R&D.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation de la liste des principales fournitures ou des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— Une déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— Les certificats de qualification (ISO 9000 / 14000 ou équivalent) et de résistance au feu (M2 minimum),
— Les axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir,
— Le positionnement de l'entreprise concernant le développement durable et l'environnement,
— L'organisation du SAV (effectifs, volume d'interventions annuelles, délais d'intervention),
— Le mode de distribution des pièces de rechange.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MRB5143
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
— Classification achats RATP: H23 matériels roulants routiers - pièces constructeurs et équipementier.
Conditions de remise des candidatures:
— L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: Candidature de (raison sociale du candidat) - "fourniture de sièges neufs pour la rénovation des autobus en exploitation", préciser le n° du JOUE,
— Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidature référencée au JOUE n°... RATP, Melle Ibnouzahir Souad département MRB LAC CG26 bureau 0284 - 30 rue Championnet - 75889 Paris Cedex 18 FRANCE",
— Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse,
— Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises,
— Les candidats devront indiquer les lots sur lesquels ils candidatent,
— La durée du marché (36 mois) s'entend à compter de sa date de signature,
— Les variantes éventuelles doivent être accompagnées de l'offre de base.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP département juridique unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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