Centrale des marchés
F-Paris: Installations de chauffage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Construction de l’atelier de maintenance des trains de Boulogne pour la ligne 9 - lot T03: travaux de CVC et plombe...
Régie autonome des transports parisiens (RATP) 75000Paris 0158769920 0158769368
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F-Paris: Installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67089

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102611-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769368
+33 158769920
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Cécile Migeon
54 quai de la Rapée
75599
cecile.migeon@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://www.ratp.fr/fournisseurs

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769368
+33 158769920
FRANCE
http://www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP) - département MOP - GS-HA
Mme Cécile Migeon
40 bis rue Roger Salengro - LAC VP32 - bureau P3008
94724
cecile.migeon@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769368
+33 158769920
FRANCE
http://www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP) - département MOP - GS-HA
Mme Cécile Migeon
40 bis rue Roger Salengro - LAC VP32 - bureau P3008
94724
cecile.migeon@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Fontenay-sous-Bois Cedex
+33 158769368
+33 158769920
FRANCE
http://www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens (RATP) - département MOP - GS-HA
Mme Cécile Migeon
40 bis rue Roger Salengro - LAC VP32 - Bureau P3008
94724
cecile.migeon@ratp.fr


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Construction de l’atelier de maintenance des trains de Boulogne pour la ligne 9 - lot T03: travaux de CVC et plomberie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Boulogne.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’opération de reconstruction de l’atelier de maintenance des trains (AMT) de Boulogne pour le nouveau matériel roulant de la ligne 9 a été allotie en 16 lots pour les travaux de bâtiment.
Le présent avis de mise en concurrence concerne le lot n° T03.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, a pour objet les travaux chauffage, ventilation, climatisation et plomberie de plusieurs bâtiments, sur une parcelle d’une emprise de 13 900 m² (environ 47 m x 297 m) située sur la commune de Boulogne-Billancourt en Zone UBa du PLU représentant une surface de dallage et de plancher décomposée de la manière suivante:
— un bâtiment rue de Silly d’environ 1 670 m² (SHON) et 3 niveaux de parking d’environ 2 950 m², dont le plancher haut du RDC sera rendu brut pour le futur aménageur,
— un hall de maintenance courante d’environ 4 100 m² (SHON),
— un hall de maintenance renforcé d’environ 1 420 m² (SHON),
— une station ERI d’environ 80 m²,
— un tour en fosse environ 330 m² (SHON),
— une fosse de nettoyage bogie et local nettoyeur haute pression d’environ 130 m².

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations de chauffage
45232141

Installations de climatisation
42512000

Travaux d'installation de ventilation
45331210

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45332000

Installation solaire
09332000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les travaux à réaliser sont:
— Le chauffage des différents bâtiments par chaudières (2 x 70 Kw environ), par générateurs gaz avec gaines rayonnantes (1 x 150 Kw environ, 1 x 120 Kw environ et 2 x 200Kw environ) et pompes à chaleur avec aérothermes (2 x 120 Kw environ et un appoint de 96 Kw environ),
— La ventilation des locaux administratifs et des locaux techniques des différents bâtiments par 1 CTA Double Flux de 6 000 m³/h environ, plus de 20 extracteurs d'environ 1 000 m³/h et 2 d’environ 10 000 m³/h,
— La climatisation d'une salle commune par bi split de 6Kw environ,
— La plomberie (production ECS Solaire, installation et raccordements des appareils sanitaires, réalisation des réseaux d’alimentation ECS, recyclage ECS, EFS et d’évacuation EU-EV apparents) à l’intérieur des bâtiments,
— La production et l’alimentation en air comprimé des halls de maintenance,
— L’équipement de 2 fosses de rétention et de relevage EP (pompes, régulateurs, etc...),
— L’équipement de la fosse de relevage EU-EV par aéro-éjecteur,
— Les réseaux d'alimentation enterrés du site comprenant les branchements et réseaux d'eau froide, gaz et réseaux d'évacuations,
— L'alimentation en eau et réseau Incendie, la fourniture et la pose de colonne sèche (550 ml environ) en DN65,
— La fourniture et la pose de 2 nettoyeurs HP stationnaire,
— La fourniture et la pose d'une installation de désenfumage de trois niveaux de parking (6 ventilateurs de 20 000 m³/h environ),
— L'électricité et la régulation liés à ces équipements.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont révisables.
Les travaux sont financés sur fonds propres RATP.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent suivants:
—— Qualibat 1321: canalisations d’assainissement (technicité courante),
—— Qualibat 5113: plomberie sanitaire (technicité supérieure),
—— Qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée),
—— Qualibat 5423: climatiseurs à détente directe (technicité supérieure),
—— Qualibat 5433: ventilation conduits aérauliques (technicité supérieure),
—— Qualibat 821: installations solaires thermiques,
— Le certificat de qualifications professionnelle Qualisol ou équivalent,
— à défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu’ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées,
— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP/HA 12-0049
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2012
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Classification achat RATP: G3 - Génie Climatique.
Les demandes de participation seront adressés sous enveloppe à en tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante:
Demande de candidature de "Nom du candidat" RATP – Construction de l’Atelier de Maintenance des Trains de Boulogne pour la ligne 9 - Lot T03: travaux de CVC et plomberie" - n°affaire: MOP HA 12-0049".
Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante: RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE, et la mention suivante: appel à candidature MOP/HA n° 12-0049.
Il sera envoyé en recommandé par la poste. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P 3008, accès par le 50 rue Roger Salengro).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée au présent avis ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier ne sont pas admises.
A titre indicatif, le début des prestatios est prévu pour octobre 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml#
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772267
+33 158772107
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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