Centrale des marchés
F-Paris: Travaux de fouille et de terrassement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A 15kV d...
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F-Paris: Travaux de fouille et de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67103

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102582-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158762657
+33 158762799
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
M. Abraham Gilbert
département gestion des infrastructures, contractualisation et maîtrise d'ouvrage, entité achats
54 quai de la Rapée
75599
gilbert.abraham@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
+33 158762657
+33 158762799
FRANCE
http://www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens
M. Abraham Gilbert
département gestion des infrastructures - contractualisation et maîtrise d'ouvrage, entité achats
45 rue Toul
75012
gilbert.abraham@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris
+33 158762809
+33 158762639
FRANCE
http://www.ratp.fr
Régie autonome des transports parisiens
Mme Brigitte Morizot
département gestion des infrastructures - unité transformation et distribution de l'energie électrique - secrétariat de l'unité LAC TL20 - bureau 200
45 rue de Toul
75012


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A 15kV de la RATP.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et Seine Saint Denis.
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations consistent en l'exécution de fouilles, dépose, déroulage, tirage et pose de câbles HTA en fouilles, remblais et réfection de voiries nécessaires au renouvellement et extension du réseau de câbles HTA 15kV de la RATP. Ces travaux consistent principalement en:
— des travaux de terrassement,
— des opérations de dépose et pose de câbles HTA en fouilles,
— des opérations de protection des chantiers et des câbles.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de fouille et de terrassement
45112000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire pour l'exécution de:
Travaux de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines HTA 15kV:
Estimation environ 15,7 km de fouilles et 63,3 km de câbles.
Travaux à réaliser sur deux fronts simultanés et distincts.
Les câbles et les accessoires de raccordement sont fournis par la RATP.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
La durée de garantie est de 12 mois minimum pour l'ensemble des prestations réalisées par le Titulaire et décrites au CCTP.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements seront effectués par virements ou chèques bancaires à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fonds propres RATP, et ressources publiques extérieures.
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la date de signature du marché par la RATP pour la durée précisée au II.1.4.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration individuelle ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles dans leur dernière version sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/march

Les entreprises candidates fourniront une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir:
— les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
— le formulaire NOTI2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus), ou l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales parafiscales et sociales accompagnée de la copie des documents établis par les administrations concernées, ou équivalent étranger.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultats et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Le dernier chiffre d'affaires doit représenter au moins trois fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé (DC2) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Les entreprises candidates fourniront les documents suivants:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à ce que demandé au marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— Références clients démontrant le savoir faire de l'entreprise pour le marché postulé, à savoir les travaux de terrassements et de pose de câbles en fouilles.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GDI/CMO//HA/TDE/D12-5017.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le point de contact RATP est à la disposition des candidats, sur leur demande, pour leur faciliter tout renseignements technique complémentaire nécessaire.
Les candidatures doivent parvenir à l'adresse figurant en Section I: "entité adjudicatrice" rubrique: "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées".
Conditions de remise des candidatures:
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à l'entête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: candidature de (raison sociale du candidat); "travaux de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP. " - appel à candidature référencé au JOUE n°......
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, sans caractère distinctif, portant la souscription suivante: appel à candidature référencé au JOUE n°..... - régie autonome des transports parisiens, département gestion des infrastructures, unité transformation et distribution de l'energie électrique - secrétariat bureau 200 - 45 rue de Toul, 75012 Paris, FRANCE.
Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre service de courrier offrant une traçabilité.
Ils pourront également être remis, contre reçu daté et signé, à la même adresse bureau 200 Mme Morizot, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date et l'heure limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ou qui parviendra à une adresse différente ne pourra être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée des marchés précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du premier ordre de livraison et de service (OLS).
Classification technique des achats RATP (CTA): E22 travaux sur réseaux.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
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