Centrale des marchés
F-Paris: Mobilier et équipements divers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fabrication et installation de pupitres spécifiques pour le centre de régulation et d'information voyageur (CRIV) d...
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F-Paris: Mobilier et équipements divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72070

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106690-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158773930
+33 158773842
FRANCE
Régie autonome des transports parisiens
madame Sillé Évelyne
LAC LC81 - 54 quai de la Rapée
75599
evelyne.sille@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fabrication et installation de pupitres spécifiques pour le centre de régulation et d'information voyageur (CRIV) du réseau de surface bus de la RATP.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Paris
FR101


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fabrication et installation de pupitres spécifiques pour le centre de régulation et d'information voyageur (CRIV) du réseau de surface bus de la RATP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier et équipements divers
39150000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
70 pupitres "poste régulateur";
10 pupitres "poste superviseur et information voyageur";
Les dimensions des pupitres varient d'un pupitre à l'autre.
Cependant, tous les pupitres sont composés de caissons sur lesquels repose un plateau.
Chaque pupitre est équipé de cloisons acoustiques et de réservation pour l'intégration d'unités centrales.
Il y aura en tout cinq pôles de 16 pupitres.
Planning prévisionnel de réalisation, pose et livraison des pupitres:
— Un pupitre (1er de série) est à fournir pour le mois de janvier 2013,
— fabrication et installation d'environ 16 pupitres en avril 2013,
— fabrication et installation des pupitres suivants à effectuer en 4 séries sur le second semestre 2013 et le premier semestre 2014.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Facturation sur ordre de livraison et de service (OLS). Paiement à 60 jours à compter de l'emission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en goupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne éxecution du marché.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence). Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du montant de l'opération estimé par la RATP.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi qu'un dossier de présentation comportant les éléments suivants: descriptif des moyens de l'entreprise, en particulier la capacité à fabriquer des pupitres (parc machines, matériels, personnel, etc.).
Sa capacité de stockage, son organisation avec ses éventuels co-taitants (installation sur site des pupitres, stockage, transport etc.).
Les références clients pour des prestations similaires. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entrerprises, il devra justifier de leur capacité et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/ES/12-042C
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Segment B91.

IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
B91.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.ta-paris.juadm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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