Centrale des marchés
Entretien des espaces verts des bâtiments de surface de la RATP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Entretien des espaces verts des bâtiments de surface de la RATP. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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Entretien des espaces verts des bâtiments de surface de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121783

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
174024-2012
JOUE (02/06/12)
174023-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 158773930
+33 158773901
FRANCE
Régie autonome des transports parisien
Salif Mane
54 quai de la Rapée
75599
salif.mane@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://www.ratp.fr/fournisseurs

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Entretien des espaces verts des bâtiments de surface de la RATP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les sites de la RATP situés à Paris et en Ile-de-France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché à commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations d'entretien des espaces verts des établissements de surface de la RATP:
Lot 1.
Bagnolet CRE, Centre Bus de Belliard, CB Flandre, Charonne Bureaux, Lachambaudie, Pantin Courtois médical, Petites Ecuries, PHT Lamarck, Ambroise Croisat, Bobigny MRF AMT, Gallieni M2E/ITV (ancien SIT), Pavillon sous bois, Pleyel L13, CB Pleyel, St Ouen MRF, Villette, Aqueduc 76, Charonne Atelier MRF, St Fargeau, Bureaux Philidor, Toul, Toul PRPHT (sauf lamarck), Les Lilas, Gare routière Mairie Montreuil, CB Aubervilliers, Stains, Saint Denis, Pablo picasso, Saint Denis Ornano, Cours de Vincennes PST Les Marteaux,
Lot 2.
Neuilly Plaisance CRE, Neuilly Plaisance SIT, Noisy le Grand (6), centre de formation RATP de Noisiel, Fontenay MRF, Boissy Laboratoire, Boissy plateforme, Bry sur Marne, Sucy chenil, Sucy CRE, Sucy MRF (AMT +AMP), Sucy PST base d’essais, Sucy PST Services Techniques, Sucy sécurité incendie, Relais de BUSSY Saint MARTIN, Centre bus Vitry, Gare routière Villejuif L Aragon, Quais de Seine IVRY, Parking conducteur de Chateau de Vincennes MTS, Créteil, Créteil (2), St Maur, PR Val de Fontenay, Bord de marnes Centre bus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les chiffres mentionnés ci-dessous sont estimatifs. Ils pourront évoluer en cours de marché.
Lot 1: - Paris Nord - Nord Paris: ces établissements représentent environ 26 000 m² de pelouses, 5 000 m² de massifs et arbustes, 450 arbres et 5 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.
Lot 2: - est Paris -: Ces établissements représentent environ 35 000 m² de pelouses, 3 000 m² de massifs et arbustes, 550 arbres et 30 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Bagnolet CRE, Centre Bus de Belliard, CB Flandre, Charonne Bureaux, Lachambaudie, Pantin Courtois médical, Petites Ecuries, PHT Lamarck, Ambroise Croisat, Bobigny MRF AMT, Gallieni M2E/ITV (ancien SIT), Pavillon sous bois, Pleyel L13, CB Pleyel, St Ouen MRF, Villette, Aqueduc 76, Charonne Atelier MRF, St Fargeau, Bureaux Philidor, Toul, Toul PRPHT (sauf lamarck), Les Lilas, Gare routière Mairie Montreuil, CB Aubervilliers, Stains, Saint Denis, Pablo picasso, Saint Denis Ornano, Cours de Vincennes, PST Les Marteaux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Ces établissements représentent environ 26000m² de pelouses, 5000m² de massifs et arbustes, 450 arbres et 5000m² d'espaces de circulation à entretenir.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les chiffres mentionnés ci-dessous sont estimatifs. Ils pourront évoluer en cours de marché.
1)
Description succincte:
Neuilly Plaisance CRE, Neuilly Plaisance SIT, Noisy le Grand (6), centre de formation RATP de Noisiel, Fontenay MRF, Boissy Laboratoire, Boissy plateforme, Bry sur Marne, Sucy chenil, Sucy CRE, Sucy MRF (AMT +AMP), Sucy PST base d’essais, Sucy PST Services Techniques, Sucy sécurité incendie, Relais de BUSSY Saint Martin, Centre bus Vitry, Gare routière Villejuif L Aragon, Quais de Seine IVRY, Parking conducteur de Chateau de Vincennes MTS, Créteil, Créteil (2), St Maur, PR Val de Fontenay, Bord de marnes Centre bus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
3)
Quantité ou étendue:
Ces établissements représentent environ 35 000 m² de pelouses, 3 000 m² de massifs et arbustes, 550 arbres et 30 000 m² d'espaces de circulation à entretenir.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les chiffres mentionnés ci-dessous sont estimatifs. Ils pourront évoluer en cours de marché.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Facturation périodique selon les termes du marché.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
La dématérialisation fiscale pourra être envisagée.
Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.
Les prix sont révisables annuellement à partir de l'année N+1 pour l'ensemble des lots selon les conditions qui.
Sont précisées aux termes du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat joindra à son dossier de candidature de manière numérique (CD ou DVD), les informations suivantes:
— agréments et habilitations (préciser) ou équivalent, valides, propre à leur entreprise ainsi que celles des sous traitants) nécessaires à chacunes des prestations.
A l'exception du lot 7, ne sont retenues ques les entreprises d'espaces verts, titulaires de qualifications délivrées par le CNIH (comité national interprofessionnel de l'horticulture ornementale et pépinières). Les entreprises doivent posséder des qualifications relatives à l'entretien, à l'élagage et au fauchage.
Le candidat doit justifier de la détention de l'agrément d'application de produits anti- parasites à usages agricoles et de produits assimilés (loi n° 92-533 du 17.6.1992).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurshandicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents.
Pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur.
Capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3.
Dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier.
Deleurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit.
D’uncontrat soit d’un engagement écrit.
Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot ou.
Des lots auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP,
Le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel des lots pour lesquels il soumissionne).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments.
Équivalents pour les candidats non établis en France).
Un mémoire contenant:
— une description des moyens techniques et humains (qualification du personnel, nombre....) en relation avec les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage, de fauchage, d'épandage de produits phytosanitaires, d'aménagement paysager, d'arrosage automatique, dont il dispose pour la réalisation de ce marché.
Ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste de références clients sur des marchés similaires (contact, type de prestation, année de la prestation),
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats doivent être titulaires de qualifications relatives à l'entretien d'espaces verts, à l'élagage, au fauchage, à l'épandage de produits phytosanitaires et à l'aménagement paysager délivrées par les organismes agrées type 'Qualipaysage' ou équivalent. Le soumissionnaire doit justifier de la détention de l'agrément d'application de produits anti-parasitaires à usages agricoles et de produits assimilés (loi n° 92-533 du 17.6.1992).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HABR 12-0009C
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le dossier de candidature complet est à déposer à l'attention de Salif MANE - acheteur.
La CTA est A82.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n ° ... – appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique, unité achats généraux – LAC LC81, — bureau B8554 ou secrétariat, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 Quai de la Râpée lac LA65
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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