Centrale des marchés
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique Plan Climat de l'ensemble immobilier du Village Saint Paul 75 mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique plan climat de l'ensemble immobilier du village Saint Paul à Paris code_postal : 75621 lieu : 13 avenue de la Porte d'italie ...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75621Paris didier.turries@rivp.fr
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique Plan Climat de l'ensemble immobilier du Village Saint Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745906

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214609-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116024

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie TSA 61371, contact : M. Didier Turriès, à l'attention de M. Turriès Didier, F-75621 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 77 75 12 64. E-mail : didier.turries@rivp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rivp.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie, contact : M. Yann Miginiac, à l'attention de M. Turriès Didier, F-75621 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 12 64. E-mail : didier.turries@rivp.fr. URL : http://www.rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la place d'italie, contact : M. Yann Miginiac, à l'attention de M. Turries Didier, F-75621 Paris Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie Bureau 608 (Appel d'offres Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique Plan Climat de l'ensemble immobilier du Village Plan Climat), contact : M. Yann Miginiac, à l'attention de M. Turriès Didier, F-75621 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 12 64. E-mail : didier.turries@rivp.fr. URL : http://www.rivp.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique Plan Climat de l'ensemble immobilier du Village Saint Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services7-11-21, rue Saint Paul, 10-16, rue des Jardins Saint Paul et 1&5, rue de l'avé Maria, 75004 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique Plan Climat de l'ensemble immobilier du Village Saint Paul. Des travaux sont également prévus dans les logements, les parties communes ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs (circulations, végétalisation, et mobiliers urbains) et le traitement des commerces. Ce groupe comprend 243 logements et 91 commerces. Enveloppe financière pour l'ensemble des travaux de 12,5 millions d'euros (H.T.). Planning prévisionnel conception 12 mois, travaux 3 ans avec un ordre de service travaux en décembre 2014. Procédure par appel d'offres restreint; les candidats doivent télécharger le dossier de présentation des candidatures disponible sur le site https://www.marches-securises.fr.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements sur fonds propres de la RIVP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. L'équipe devra présenter, au minimum, les compétences suivantes : un ou plusieurs architectes, dont l'un mandataire du groupement, avec une expérience en architecture et patrimoine sauvegardé, en développement durable et en réhabilitation énergétique en milieu occupé, un économiste de la construction, un bureau d'études thermiques, un bureau d'études techniques et structures et un paysagiste/scénographe.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piéce n° 1 formulaire Dc1, piéce n°2 Dc2, Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent présenter un chiffre d'affaire représentant au minimum trois fois le montant annuel estimé de la mission; piéce n°3 déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RCP et décennale).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piéce n°4 chaque membre du groupement devra présenter ses références en réhabilitation patrimoniale, en réhabilitation énergétique en milieu occupé ainsi qu'en aménagement des espaces extérieurs, assorties d'éléments photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris, une lettre de motivation sur des opérations de réhabilitation énergétique Plan Climat en milieu occupé en plein coeur du PSMV. Piéce n°5 chaque membre du groupement devra également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; piéce n°6 indication des formations, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Piéce n°7 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de réduction du nombre de candidats sont les suivants:
1. Qualité des références des candidats en réhabilitation patrimoniale : 40 %, 2. Qualité des références des candidats en réhabilitation énergétique d'immeubles de logements en milieu occupé avec intervention dans les logements :40 %, 3. Qualité des références des candidats en aménagement des espaces extérieurs :20 %.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Un tableau de présentation des candidatures est disponible sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat: Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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