Centrale des marchés
amenagement en mobilier d'une résidence sociale de 240 LOGEMENTS 75 Aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 240 logements à Paris ville : Paris lieu : 13 avenue de la Porte d'italie code_postal : 75013 pays : F-
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75013Paris gaelle.jacquet@rivp.fr
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Amenagement en mobilier d'une résidence sociale de 240 LOGEMENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666480

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68307
JOUE (18/04/13)
127527-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie, à l'attention de M. Schneider Daniel, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 47. E-mail : gaelle.jacquet@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie - 75013 Paris, à l'attention de Mme Jacquet Gaelle, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 47. E-mail : gaelle.jacquet@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation, adresse : www.marches-securises.fr, F-75000 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie - 75013 Paris, à l'attention de Mme Bilem Josette, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 51. E-mail : josette.bilem@rivp.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
amenagement en mobilier d'une résidence sociale de 240 LOGEMENTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75020 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
amenagement en mobilier d'une résidence sociale de 240 LOGEMENTS - 16 à 30 avenue du Docteur Gley - 75020 Paris
Les travaux devront permettre une installation en octobre 2013.
le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 7 et 10 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 1(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie demandés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres à la Rivp.
Paiement 30 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement soldaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lorsque les candidats sont en situation de RJ mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
une déclaration sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour Les pièces prévues aux articles D.8822-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
noti12 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étrangers
Les attestations d'assurances civiles de l'année en cours.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.
en cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui sont demandés ci-dessus.
nota : Conformément aux obligations légales en vigueur, le(s) candidat(s) qui sera (ont) déclarés attributaires du marché, devront présentées tous les six mois à la RIVP les déclarations et attestations sociales et fiscales ainsi que l'attestation d'assurance en cours de validité ou sur toute demande de la RIVP.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mobilier Porte des Lilas.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La Rivp se réserve la possibilité de recourir à tous marchés complémentaires et/ou avenant pour assurer le bon déroulement du marché, dans les cas légalement, admis sur la base du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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