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75 travaux de réhabilitation de 21 logements dont 10 libres en milieu semi occupé et 2 commerces à Paris 75 travaux de réhabilitation de 21 logements dont 10 libres en milieu semi occupé et 2 commerces à Paris travaux de Réhabilitation de 21 logements dont 10 libres en milieu semi occupé et 2 commerce...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75013Paris claire.jamet@rivp.fr
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75 travaux de réhabilitation de 21 logements dont 10 libres en milieu semi occupé et 2 commerces à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850382

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180737

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, 13 avenue de la Porte d'italie 75013 Paris 75013 tél. : 01-77-75-11-42 courriel : claire.jamet@rivp.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de Réhabilitation de 21 logements dont 10 libres en milieu semi occupé et 2 commerces.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 32 boulevard de Reuilly, 75012 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.

Caractéristiques principales :
le présent Marché comprend la réhabilitation d'un immeuble avec une tranche ferme comprenant 10 logements vides 1 loge et parties communes 3 options et 11 tranches conditionnelles (1par logement vide). (voir détail DPGF et Ccap)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 janvier 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les sommes dues à l'entrepreneur au titre de son marché, y compris travaux supplémentaires et révision de prix éventuelles.
Conformément à la Loi n° 71.584 du 16 Juillet 1971, l'entrepreneur sera tenu de fournir une caution bancaire pour le remplacement de cette retenue, dont la mainlevée sera effectuée un an après la date de réception, sauf dans le cas ou le maitre d'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les délais prescrits par la LOI.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'imputera sur le budget de la RIVP, le paiement s'affectue par virement, le délai maximum est fixé à 45 jours à compter des justifications fournis par le titulaire conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera un marché unique passé à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pièces obligatoires à remettre dans l'offre sous peine de nullité :
- l'acte d'engagement
- le DPGF complété et signé
- le CCAP daté et signé et le CCTP accepté dans son intégralité (attestation)
- le planning des travaux
- l'engagement à l'obtention des labels
- références professionnelles et capacité Dc1-Dc2-DC 5 Qualibat ou similaire Ca5 Eff3.



Situation juridique - références requises : entreprise Générale tout corps d etat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- qualité du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 74224.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : regie immobiliere de la ville de Paris
13 avenue de la porte d italie
appel d offres " ne pas ouvrir" 32 boulevard de reuilly paris 12e
conditions de remise des offres :
l'offre sera présentée sous forme de deux enveloppes cachetés, l'enveloppeextérieure "appel d offres 32 bld de reuilly paris 12e" ne pas ouvrir"
a l'intérieur de cette enveloppe, une enveloppe devra contenir les documents ADMINISTRATIFS retatifs à la CANDIDATURE, et la seconde enveloppe devra contenir l offre avec les documents techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RIVP Regie immobiliere de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Belmonte Danielle, 13 avenue de la porte d'italie, 75013 Paris, tél. : 01-77-75-11-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme danielle Belmonte APPEL D OFFRES 32 boulevard DE REUILLY.
13 avenue de la porte d italie, 75013 Paris, tél. : 01-77-75-11-42, courriel : danielle.belmonte@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

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