Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un béguinage à destination des seniors Allée du Stade et rue Louis Blanc à TERGNIER
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un béguinage à destination des seniors Allée du Stade et rue Louis Blanc à TERGNIER
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un béguinage à destination des seniors Allée du Stade et rue Louis Blanc à TERGNIER
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant le délai des voies de recours :- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.