Centrale des marchés
75 réhabilitation d'un ensemble immobilier sis au 91-95 rue nationale en vue d'améliorer les performances thermiques à Paris 75 réhabilitation d'un ensemble immobilier sis au 91-95 rue nationale en vue d'améliorer les performances thermiques à Paris marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier sis au 91-9...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75341Paris nicolas.brenner@rivp.fr
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75 réhabilitation d'un ensemble immobilier sis au 91-95 rue nationale en vue d'améliorer les performances thermiques à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122605

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107241
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Brenner Nicolas, Chef de Projet, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier sis au 91-95 rue nationale 75013 paris en vue d'ameliorer les performances Thermiques.


L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux seront réalisés en milieu occupé.
le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 7 et 10 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
l'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris.
A ce titre, au regard de la consommation en énergie primaire du bâtiment avant intervention de 183 Kwhep/M²Shon.An, la consommation maximale en énergie primaire après intervention ne devra pas dépasser les 79 Kwhep/M²Shon.An. Le projet devra donc permettre une économie d'au moins 104 Kwhep/M²Shon.An.
La SHON totale de l'opération est de 3 287 mètres carrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45321000.

Lieu d'exécution : paris, 75013 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
marché unilot.
Le marché sera attribué à une entreprise générale ou a un groupement d'entreprises solidaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la RIVP se réserve de passer tous avenants et/ou marchés complémentaires utiles à la bonne xécution du marché sur la base du DCE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres à la Rivp.
Paiement 45 jours à réception de la situation par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences, références et moyens des candidats.

Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
noti2 ou une copie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2011.
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier :
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année précédant la consultation
-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pur les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L8221-3, L. 8251-1, L. 8232-1 et 2et L. 8241-1du code du travail
-ne pas être en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'il est admis au RJ au sens du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
-ne pas faire l'objet, au cours des 5dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance du 6 juin 2005
-assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant la consultation, souscrit la déclaration visée au même code ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code. Il justifie également qu'il s'est acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11.
ou
-qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
-Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
1. Les pièces mentionnées à l'article r. D. 8222-4 du code du travail
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
3. Les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
4. Un original d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats de qualifications professionnelles. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, soit par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés.
une liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de trois ans Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs.
l'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
-le montant de ces travaux,
-les dates et lieu d'exécution
-leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
en cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...".
en cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NATIONALE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante www.marches-securises.fr, après inscription sur le site.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 29 juin 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jacotey Voyatzis architectes associés.
Correspondant : M. Jacotey Voyatzis 61 bis, rue de la République, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-31-21, télécopieur : 01-45-16-31-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Brenner Nicolas direction de la Construction Dc3 M. Nicolas Brenner Chef de projet 4 place Saint-Thomas d'aquin 75341 paris Cedex 07, 75341 Paris, tél. : 01-77-75-11-32, courriel : nicolas.brenner@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
adresse du site : www.marchés-securises.fr, 75000 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51

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