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75 location, entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'efs et des d'ecs pour le compte de la Régie Immobilière de la Ville à Paris 75 location, entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'efs et des d'ecs pour le compte de la Régie Immobilière de la Ville à Paris ville : Paris Cedex 07 lieu : entrée place Saint...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75000Paris
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75 location, entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'efs et des d'ecs pour le compte de la Régie Immobilière de la Ville à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75061

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66886

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de Mme SIMON Claire, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 12 64. E-mail : didier.turriers@rivp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rivp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4, place Saint Thomas d'aquin, contact : M. Didier TURRIES, à l'attention de M. Turries Didier, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 12 64. E-mail : didier.turries@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4, place Saint Thomas d'aquin, F-75341 Paris. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4, place Saint Thomas d'aquin, à l'attention de M. Didier TURRIES, F-75341 Paris. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'efs et des d'ecs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la passation d'un marché à bons de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'efs et d'ecs pour le patrimoine immobilier de la RIVP, dont les prestations suivantes sont attendues : La location de compteurs Eau Froide Sanitaire et Eau Chaude Sanitaire (location, maintenance - entretien, et les relevés) radio relevés compatible télé relevés sur l'ensemble des groupes d'immeuble,

La pose de nouveaux compteurs radio relevés compatibles télé relevés sur l'ensemble des groupes d'immeuble (compteurs individuels, et en partie commune),
l'externalisation précontentieuse et contentieuse,
Expertise suite contestation d'un locataire,
Et diverses prestations optionnelles :
Mise en place de kit économiseurs d'eau,
Remplacement systématique des joints au bout de 5 ans d'utilisation,
La location et pose de compteurs Eau Froide Sanitaire et Eau Chaude Sanitaire (location, maintenance - entretien, et les relevés) télé relevés sur l'ensemble des groupes d'immeuble,
La location et pose de compteurs Eau Froide Sanitaire et Eau Chaude Sanitaire (location, maintenance - entretien, et les relevés) télé relevés pour un périmètre spécifique : 5° arrondissement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 90 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS
1) Description succincte :
Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Paris (13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) et banlieue Val de Marne

Lot n° 2

Intitulé : Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS
1) Description succincte :
Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 18ème, 19ème) et banlieue 78, 91,92 et 93

Lot n° 3

Intitulé : Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS
1) Description succincte :
Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Paris (12ème, 13ème, 20ème

Lot n° 4

Intitulé : Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS
1) Description succincte :
Marché à bon de commande relatif à la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38421100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire directement au titulaire.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres à la RIVP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;DC 4.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Kbis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; Les moyens humains du candidat seront apprécies par la production des pièces suivantes :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Des références datant de moins de 3 ans dans ce domaine et de certificats clients ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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