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75 Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier 22/24 av de la pte de Vincennes, 1 à 15 rue du commandant l'Herminier et 1 à 9 rue Elie Faure à Paris 75 Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier 22/24 av de la pte de Vincennes, 1 à 15 rue du commandant l'Herminier et 1 à 9 rue Elie Faure à Paris ville : Paris Cedex 07 lieu : entrée...
Régie Immobilière de la Ville de Paris 75341Paris pierre.grange@rivp.fr
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75 Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier 22/24 av de la pte de Vincennes, 1 à 15 rue du commandant l'Herminier et 1 à 9 rue Elie Faure à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123630

Date de clôture estimée : 25/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108670

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Schneider Daniel, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 34. E-mail : pierre.grange@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Immobilière de la Ville de Paris, direction de la Construction Dc3 M. Pierre Grange 4 place Saint-Thomas d'aquin 75341 paris Cedex 07, à l'attention de M. Grange Pierre, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 34. E-mail : pierre.grange@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation, adresse : www.marches-securises.fr, F-75000 Paris. Tél. : (+33) 4 92 90 93 20. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Immobilière de la Ville de Paris, direction de la Construction- dc3 Bureau 2123 13 avenue de la Porte d'italie, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 34

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier sis aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 15 rue du commandant l'herminier et 1 A 9 rue elie faure a paris en vue d'ameliorer les performances thermiques et acoustiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75020 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de rehabilitation d'un ensemble immobilier sis aux 22/24 avenue de la porte de vincennes, 1 A 15 rue du commandant l'herminier et 1 A 9 rue elie faure a paris en vue d'ameliorer les performances thermiques et Acoustiques.
L'Opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris et de la résorption des points noirs du bruit dus aux infrastructures de transport terrestre, campagne de l'ademe.
l'ensemble des immeubles sont en r + 6 à R+11 et comprennent 399 logements occupés.
le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (articles 10, 11 et 12) et du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (articles 7, 12, 28 et 29).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il y a 12 options :
Option 1 : Lot technique Serrurerie - pose de garde-corps avec masque visuels
option 2 : Lot technique Menuiseries extérieures - halls d'entrée des bâtiments R et U
Option 3 : Lot technique Menuiseries extérieures - menuiseries Bois aluminium
option 4 : Lot technique Etanchéité - végétalisation des toitures terrasses S et T
Option 5 : Lot technique Plomberie Sanitaire - récupération d'énergie sur les eaux grises
option 6 : Lot technique Second oeuvre- création de sous stations
option 7 : Lot technique Second oeuvre - faux plafond des paliers
option 8 : Lot technique Second oeuvre - peinture des halls et des cages d'escaliers
option 9 : Lot technique Electricité - alimentation des sous-stations
option 10 : Lot technique Electricité - eclairage en toiture terrasse
option 11 : Lot technique Electricité - réfection de l'éclairage des cages d'escalier
option 12 : Lot technique Gestion Technique des Bâtiments - récupération d'énergie sur les eaux grises.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres à la Rivp.
Paiement 45 jours à réception des situations par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
dispositions relatives a l'emploi et a l'insertion
La RIVP demande à l'entrepreneur de s'engager à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre à l'objectif d'insertion minimum égal à 6 % du nombre d'heures travaillées dans le cadre des travaux d'investissement suivant la formule qui suit :
Montant du marché (H.T.) * 0,001032
le détail de cette disposition se trouve notamment à l'article 3.3 du CCAP.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
noti2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager la société exigibles au 31.12.2011.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
Satisfaire à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l'année précédant la consultation
ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir
ne pas faire l'objet au cours des 5dernières années, d'une condamnation inscrite au bull n° 2 du casier judiciaire pur les infractions visées au code du travail
ne être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle prononcée au sens de l'article L625-2 du même code et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'il est admis au RJ ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Ne pas faire l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance du 6.06.2005
qu'étant assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code. Il justifie également qu'il s'est éventuellement acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11.
Ou
qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail.
les moyens techniques, financiers et humains du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
-Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats de qualifications pro. Ou des références pour des travaux datant de moins de 3 ans, ou par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter
Une liste de références pour des prestations d'objet comparable et datant de moins de 3ans Cette liste en mentionnant les coordonnées des interlocuteurs.
l'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
le montant de ces travaux,
les dates et lieu
leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
en cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : " Sous-Traitant de la société..." ou "Cotraitant de la société...".
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché :
1.les pièces mentionnées à l'article r. D. 8222-4 du code du travail
2.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
3.les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
4.un original d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VINCENNES II.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante www.marches-securises.fr, après une inscription gratuite sur ledit site.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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