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TRANSFORMATION DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE BUREAUX EN REZ-DE-JARDIN EN 3 LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE - GROUPE 74101 : 2 rue Jules Cloquet / 129 boulevard Ney - 75018 PARIS. 2 ru TRANSFORMATION DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE BUREAUX EN REZ-DE-JARDIN EN 3 LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE - GROUPE 74101 : 2 rue Jules Cloquet / 129 boulevard Ney - 75018 PARIS. 2...
Régie Immobilière de la VIlle de Paris 75017Paris
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TRANSFORMATION DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE BUREAUX EN REZ-DE-JARDIN EN 3 LOGEMENTS POUR PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE - GROUPE 74101 : 2 rue Jules Cloquet / 129 boulevard Ney - 75018 PARIS. 2 ru

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427841

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-238127
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-238127
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la VIlle de Paris.
 Correspondant :  Christophe GERBENNE, 8 Bd Berthier 75017 Paris.

Objet du marché : transformation de 2 locaux commerciaux a usage de bureaux en rez-de-jardin en 3 logements pour personnes a mobilité reduite - gROUPE 74101 : 2 rue Jules Cloquet / 129 boulevard Ney - 75018 PARIS.
Lieu d'exécution : 2 rue Jules Cloquet / 129 boulevard Ney, 75018 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres à la RIVP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; dc1- dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GERCTR12078.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 régie Immobilière de la Ville de Paris Direction Territoriale Centre Fabrice Lombardin - pôle travaux 8 Bd Berthier,  75017 Paris,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Marie-Camille Auger,  régie Immobilière de la Ville de Paris Service Pôle Travaux 8 Bd Berthier,  75017 Paris, tél. : (+33) 1-77-75-31-15.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Emmanuelle ALBARIC,  régie Immobilière de la Ville de Paris 4, place Saint Thomas d'aquin Cedex 07,  75341 Paris, tél. : (+33) 1-77-75-11-64, courriel : emmmanuelle.albaric@rivp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  régie Immobilière de la Ville de Paris Service Pôle Travaux 8 Bd Berthier,  75017 Paris,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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