Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'améliorations thermiques et esthétiques des façades du groupe 049032 Créteil Levrière 94 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'améliorations thermiques et esthétiques des façades à Créteil ville : Paris. lieu : dt sud 13 av de la Porte d'italie code_pos...
Régie Immobilière de la VIlle de Paris 75013Paris
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'améliorations thermiques et esthétiques des façades du groupe 049032 Créteil Levrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550401

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113389-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59957

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la VIlle de Paris, dt sud 13 av de la Porte d'italie, à l'attention de Tassadit CADIOU, F-75013 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'italie TSA 61371 Cedex 13, à l'attention de Emmanuelle ALBARIC, F-75621 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 64. E-mail : emmanuelle.albaric@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris, dt sud 13 av de la Porte d'italie, F-75013 Paris. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Immobilière de la Ville de Paris, dt sud 13 av de la Porte d'italie, F-75013 Paris. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'améliorations thermiques et esthétiques des façades du groupe 049032 Créteil Levrière.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1/13 rue Antoine Lavoisier, 94000 Créteil.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux visent une amélioration thermique et esthétique de l'ensemble immobilier. Les grands axes d'interventions seront : isolation thermique par l'exterieur (Ite) des façades; remplacement des ventilateurs VMC et curage des canalisations VMC. Pas d'intervention sur les fenetres existantes, ni d'intervention dans les logements. Le montant prévisionnel des travaux est estimé entre 1 800 000 et 2 000 000 €o(s) (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres RIVP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter du 02/01/2014.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation de 5 références judicieusement selectionnées et présentées au moyen d'un tableau sous format A3 reprenant l'intitulé de l'opération, le lieu, la nature des travaux, le maître d'ouvrage, la mission, l'avancement, le montant de travaux et les observations complémentaires. Une présentation graphique des 5 références sélectionnées est possible en sus. Formalisme a respecter Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- compétences du candidat / 60 points, 2- moyens materiels et humains / 20 points, 3- références en terme de réalisations avec améliorations energétiques et thermiques / 10 points, 4- références en terme de patrimoine comparable et récent / 10 points.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. phasage des travaux
Pondération : 20.
3. valeur technique
Pondération : 40.
4. valeur technique : valorisation énergétique et esthétique des façades
Pondération : 20.
5. valeur technique : modalité de contrôle de la qualité de la mise en oeuvre
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GERSUD130142.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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