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75 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection des toitures terrasse et des terrasses privatives du groupe 214562 sis au 202 à 222 boulevard Mac Donald à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection des toitures terrasse et des terrasses privatives du groupe 214562 sis au 202 à 222 boulevard Mac Donald à Paris marché de maîtrise d'oeuvre r...
Régie Immobilière de la VIlle de Paris 75012Paris
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75 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection des toitures terrasse et des terrasses privatives du groupe 214562 sis au 202 à 222 boulevard Mac Donald à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661893

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65262

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la VIlle de Paris.
Correspondant : M. Perret, 100, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réfection des toitures terrasse et des terrasses privatives du groupe 214562 sis au 202 à 222 boulevard Mac Donald 75019 Paris.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 202 à 222 boulevard Mac Donald Paris 75019.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ont pour objet la réfection des toitures terrasse des batiments du groupe ainsi que la réfection des terrasses privatives en dalle sur plot défectueuses.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le règlement des factures s'effectue conformément aux articles 19 et 20 du CCAG marchés de travaux privés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : " Financement sur fonds propres à la RIVP".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Dc1-Dc2 Assurance décennale Assurance responsabilité civile professionnelle.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : note sur les mesures prises pour assurer l'intervention en milieu occupé et la communication aux résidents : 10 % ;
- valeur technique : note de présentation sur le suivi des travaux et sur les moyens humains dédiés à cette opération : 10 % ;
- valeur technique : note de présentation sur la planification de la réalisation des travaux : 10 % ;
- valeur technique : note architecturale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GERNRD 130155.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
a l'attention de Priscilla CHABIN 100, rue du Faubourg Saint Antoine Cedex 12, 75583 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Coralie JOBELIN, 100, rue du Faubourg Saint Antoine Cedex 12, 75583 Paris, tél. : (+33) 1-77-75-21-83, courriel : coralie.jobelin@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Emmanuelle ALBARIC, 100, rue du Faubourg Saint Antoine Cedex 12, 75583 Paris, tél. : (+33) 1-77-75-11-64, courriel : emmanuelle.albaric@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
13 avenue de la porte d'italie, 75013 Paris, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

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