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maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité de deux terrasses au lycée jean zay à Paris maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité de deux terrasses au lycée jean zay à Paris maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité de deux terrasses situées au dessus de la salle d...
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Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité de deux terrasses au lycée jean zay à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538563

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-51562
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-51562
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de Paris Sorbonne- DPCU.
 Correspondant : marie-christine marguerie, 46 rue St Jacques 75005 Paristél. : 01-40-46-23-38courriel : marie-christine.marguerie@ac-paris.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réfection de l'étanchéité de deux terrasses situées au dessus de la salle de restauration du lycée jean zay.
Lieu d'exécution : 10 rue du docteur blanche, 75016 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché de maîtrise d'œuvre concerne la réfection de l'étanchéité de deux terrasses. Ces terrasses ont respectivement une longueur de 76 et 56 m environ sur 2,50 m de largeur, elles sont recouvertes de dalles gravillonées.
La mission forfaitaire du marché de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants : APD,PRO,ACT,DET et AOR
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% Etat, modailités de paiement conformément aux articles 87 à 111 du CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats devront remettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus et une proposition de prix (acte d'engagement et décomposition du prix fournis dans le dossier de consultation) accompagnée d'une note méthodologique justifiant des dispositions que le candidat envisage pour la réalisation de l'opération et de l'attestation de visite.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre : 60%;
     - prix de la prestation : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire, les candidats devront au préalable prendre rendez-vous auprès de l'intendance au 01.40.50.41.14. Une attestation de visite dûment signée par le représentant du lycée jean zay, devra être fournie à l'appui de la proposition du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier est téléchargeable sur la plateforme interministérielle des marchés publics à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées par pli recommandé avec AR ou remises sous pli cacheté contre récipissé au rectorat de paris sorbonne DPCU 46 rue St jacques 75005 paris avant la date et heure fixées ci-dessus.
L'Enveloppe extérieure portera la mention "maîtrise d'œuvre lycée Jean Zay - réfection de l'étanchéité des terrasses" ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet.
Heures d'ouverture des bureaux : 9h30-12h30 et 14h-17h (vendredi 15h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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