Centrale des marchés
rectoratparismaintenance 75 entretien et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, groupe froid pour le compte du Rectorat, à Paris pays : F- code_postal : 75020 ...
Rectorat de Paris 75020Paris jacques.pilorget@ac-paris.fr 0144624092
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Rectoratparismaintenance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844560

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336909-2013
BOAMP (08/10/13)
13-175757

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rectorat de Paris, daf 94 avenue Gambetta 94 avenue Gambetta, à l'attention de M. Pilorget Jacques, F-75020 Paris. Tél. : (+33) 1 44 62 40 95. E-mail : jacques.pilorget@ac-paris.fr. Fax : (+33) 1 44 62 40 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/j_6/accueil.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Rectorat de Paris, 94 avenue Gambetta, contact : daf Cellule des marchés publics, à l'attention de M. Pilorget Jacques, F-75020 Paris. Tél. : (+33) 1 40 62 40 95. E-mail : jacques.pilorget@ac-paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Rectorat de Paris, 94 avenue Gambetta, contact : daf Cellule des marchés publics, à l'attention de M. Pilorget Jacques, F-75020 Paris. Tél. : (+33) 1 44 62 40 95. E-mail : jacques.pilorget@ac-paris.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125525&orgAcronyme=f0g
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rectoratparismaintenance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, groupe froid.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée initiale : 12 mois. Reconduction par tacite reconduction pour une seule période de 15 mois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 mars 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % Etat.
Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes.
Règlement par virement administratif.
Délai global de paiement : maximum 30 jours.
Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : recevabilité en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics (Cmp).
Capacités professionnelles, techniques et financières :
Les renseignements et documents à fournir figurent dans les rubriques ci-après :
Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44. 2°du code des marchés publics (Cmp).
Pouvoir(S) indiquant que le signataire des pièces du dossier de candidature est habilité à engager juridiquement l'entreprise ou extrait K-Bis si le signataire y figure.
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (article 44. 1° du Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montants, dates, destinataires).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. protection environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RectoratParisMaintenance.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée initiale ferme du marché : 12 mois.
Tacite reconduction pour une seule période de 15 mois.
les documents figurants dans le dossier de consultation sont à demander à l'adresse ci-dessus (section I. 1) ou peuvent être directement téléchargés sur le site : www.marches-publics.gouv.fr ; rubrique " Consultation en cours" en indiquant " Rectoratparismaintenance " dans le champ " référence " ; ou à partir du site : www.ac-paris.fr ; rubrique " Académie ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris (greffe), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris (greffe), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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