Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation des 4 ports intérieurs du Canal Seine Nord-Europe
Numéro de référence: 2023-0115
II.1.2)Code CPV principal71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Opération fait l'objet de 4 lots géographiques. Chaque lot géographique fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et au Ccap.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
un même candidat (même candidat individuel ou même groupement) ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot à l'issue de la consultation.Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :Les candidats préciseront dans les pièces de l'offre leurs préférences par ordre décroissant (du lot le plus souhaité au lot le moins souhaité)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission de Csps pour la réalisation du port de Marquion-Cambrai
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille
II.2.4)Description des prestations:
mission de Csps pour la réalisation du port de Marquion-Cambrai
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
cofinancé par le mécanisme de l'interconnexion en Europe de l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission de Csps pour la réalisation du port de Nesle
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille
II.2.4)Description des prestations:
mission de Csps pour la réalisation du port de Nesle
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
cofinancé par le mécanisme de l'interconnexion en Europe de l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission de Csps pour la réalisation du port de Noyon
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille
II.2.4)Description des prestations:
mission de Csps pour la réalisation du port de Noyon
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
cofinancé par le mécanisme de l'interconnexion en Europe de l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission de Csps pour la réalisation du port de Péronne
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille
II.2.4)Description des prestations:
mission de Csps pour la réalisation du port de Péronne
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
cofinancé par le mécanisme de l'interconnexion en Europe de l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
voir règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
voir règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
articles R4532-25 et R4532-26 du code du Travail
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/10/2023
Heure locale: 14:00