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Réalisation d'une étude en vue de la réduction des délais de clôture des comptes de l'erafp à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74877

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68413
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-68413
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ERAFP.
 Correspondant : bénédicte Paulze d'ivoy ou Véronique Nansot, etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique 84 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-98-63, courriel : veronique.nansot@erafp.fr, adresse internet : http://www.erafp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : réalisation d'une étude en vue de la réduction des délais de clôture des comptes de l'erafp.
Lieu d'exécution et de livraison: siège de l'erafp Paris.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'erafp. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACP 2012-08.

Renseignements complémentaires : le présent marché a pour objet la réalisation et la production d'une étude proposant à l'erafp les méthodes et moyens à mettre en œuvre afin de réduire significativement le délai de clôture de ses comptes. L'objectif cible est la clôture des comptes 2013 au 31 mars 2014.

Le titulaire analysera l'existant, les pratiques de place et les normes comptables en vigueur.

La prestation comprendra notamment :

-L'Étude de l'ensemble des processus mis en œuvre par les différents intervenants à la clôture des comptes de l'erafp et aboutissant à la production des comptes annuels, afin d'identifier les points de ralentissement et les marges d'amélioration ;

-La proposition de méthodologies alternatives à celles actuellement mises en œuvre afin d'accélérer les opérations de clôture. Le titulaire expertisera notamment la possibilité au regard des normes comptables d'utiliser des techniques estimatives et statistiques afin de déterminer et comptabiliser les provisions couvrant les engagements du régime. Il en décrira précisément le mode opératoire ;

-L'Identification et la description des évolutions réglementaires ou normatives qui seraient nécessaires afin de favoriser l'accélération des délais de clôture ;

-L'Élaboration d'un plan d'action pour la mise en œuvre de ces propositions, avec comme objectif de pouvoir arrêter les comptes 2013 selon le nouveau dispositif.

La prestation sera exécutée par le Titulaire afin de permettre une restitution des travaux sous forme de rapport détaillé au directeur et à l'agent comptable de l'erafp. Les conclusions devant être déposées au plus tard fin juillet 2012.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :
Les questions devront être posées :
-Par voie électronique sur le portail : www.achatpublic.com;
Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 16 avril 2012 à 12 h (heure de Paris). Au-Delà de cette limite, il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp.
Les réponses aux questions posées seront formulées de manière à ce que les auteurs de ces questions ne puissent pas être identifiés. Le cas échéant, une seule réponse pourra être apportée à plusieurs questions se rapportant à une même problématique.
Les réponses de l'erafp seront publiées régulièrement sur le site www.achatpublic.com. La réponse de l'établissement à la dernière question posée sera publiée au plus tard le 18 avril 2012 à 19 h (heure de Paris).

Les candidats devront produire dans le cadre de leur offre, les pièces ou informations listées ci-dessous :
1.L'Identité du candidat : ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, e-mail) autant du siège social que de la société qui assurera la prestation, ainsi que ses coordonnées bancaires ;
2.Sa situation au regard de la procédure de redressement judiciaire, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3.Une déclaration sur l'honneur attestant :
A) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,
Ne pas faire l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

nb. Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires type Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
4.Le pouvoir de la ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat ;
5.La preuve d'une assurance professionnelle ;
6.L'Acte d'engagement signé accompagné de son annexe financière également signée par une personne habilitée à engager la société ;
7.Le cahier des charges technique daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
8.L'Offre présentée à la fois en version papier et sur un CD-ROM, sous les formats pdf (Adobe Acrobat version 6 ou antérieure) ou doc (Word version 2003 ou antérieure), comprenant :
-Une synthèse décrivant la compréhension de l'objet figurant dans le cahier des charges ;
-Une présentation de l'expérience de la société consultée dans les domaines concernés et les curriculum vitae des membres de l'équipe dédiée à la mission ;
-Les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation ;
-Une proposition de prix détaillée (jour*homme et montant forfaitaire).

La valeur technique de l'offre représente 60% de la note finale et le coût global de la prestation 40%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : .
 Correspondant : service juridique, courriel : veronique.nansot@erafp.fr.
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