Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de géomètre
Radio France 75220Paris
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937330

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/19)
483653-2019
15/10/2019    S199    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 199-483653

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Radio France
116 avenue du Président Kennedy
Paris
75220
France
Courriel: fournisseur.achat@radiofrance.com
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.radiofrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4_dIyNnN9O
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société nationale de radiodiffusion
I.5)Activité principale
Autre activité: Société nationale de radiodiffusion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de géomètre

Numéro de référence: DAF_2019_000258
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre expert. Les prestations ont lieu à la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy — 75020 Paris Cedex 16.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert portant notamment sur l'établissement de relevés et la réalisation de tracés de réservation, ainsi que sur la réalisation de prestations annexes. Les prestations ont lieu à la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy — 75020 Paris Cedex 16. Le contenu et l'étendue des missions qui seront confiées au titulaire sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Il est par suite reconductible tacitement 3 fois par période d'une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, octroie un monopole aux géomètres experts inscrits à l'ordre pour la réalisation des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire. Ces visites auront lieu les 16 ou 23.10.2019 à 10:00 selon les modalités fixées dans le Réglement de consultation.

Les soumissionnaires n'ayant pas effectué la visite de site exigée, ou n'ayant pas remis l'attestation de visite à l'appui de leur offre, verront cette dernière considérée comme étant irrégulière et donc non-conforme au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Les questions devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
parvis du Tribunal de Paris
Paris
75017
France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019
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