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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’ARMOIRES SECURISEES DE PHARMACIE ET RFID
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en service et la maintenance d'armoires sécurisées de pharmacie et RFID (« Radio Frequency Identification »). Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code, pour les lots n° 1 à 7.
Identifiant de la procédure: ae2cf83a-786a-4c28-805d-7c96884eecf8
Identifiant interne: 2025-R056-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33192000 Mobilier médical, 33680000 Articles de pharmacie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code, pour les lots n° 1 à 7. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 26/06/2026 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que le montant estimé de la procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; Chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Armoires sécurisées pour les dispositifs médicaux et médicaments
Description: L'Offre du Titulaire comprend des armoires sécurisées permettant de couvrir à minima les exigences suivantes : • Contrôler l'accès au stock de l'armoire en fonction du profil de l'utilisateur ; • Permettre un guidage visuel de la cueillette ; • Disposer de tiroirs pour la conservation des flacons et des poches ou autres formes galéniques ; • Un écran de visualisation ; • Disposer de tiroirs de compartiments matriciels et verrouillés pour gérer les stupéfiants ; • Disposer d'un dispositif thermostaté, d'ouverture contrôlée du réfrigérateur ; • Gérer les retours de médicaments non consommés dans les compartiments dédiés. • Etagère permettant le rangement de dispositif médicaux. • Disposer d'une option de température réfrigérée pour la gestion des médicaments et dispositifs médicaux (DM) thermosensibles.
Identifiant interne: 2025-R056-001-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif : • Rouleau de papier thermique • Rouleau d’étiquettes Le candidat peut proposer au sein du catalogue un serveur de pilotage physique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable (Environnemental et social) sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Armoires sécurisées pour la gestion des médicaments
Description: L'Offre du Titulaire comprend des armoires sécurisées permettant de couvrir à minima les exigences suivantes : • L'armoire doit être équipée de tiroirs modulables, qui permettent d'adapter le volume aux médicaments stockés et d'accéder uniquement à la référence souhaitée ; • L'armoire doit disposer de mini-tiroir ainsi que de tiroirs matriciels ; • L'armoire doit disposer d'une gestion des retours de médicaments non consommés ; • L'armoire doit disposer d'un écran informatique ainsi qu'un logiciel ; • Disposer d'une option de température réfrigérée pour la gestion des médicaments thermosensibles ; • L'armoire doit disposer d'un dispositif thermostaté, d'ouverture contrôlée du réfrigérateur.
Identifiant interne: 2025-R056-002-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif (PSEF) : • Une armoire pouvant aller jusqu'à 750 références maximum (Tiroirs) ; • Des étagères pour le stockage des médicaments ; • Rouleau de papier thermique ; • Rouleau d’étiquettes. Le candidat peut proposer au sein du catalogue un serveur de pilotage physique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable (Environnemental et social) et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Armoires sécurisées pour la gestion des dispositifs médicaux en temps réel
Description: L'Offre du Titulaire comprend une armoire à étagère permettant de couvrir à minima les exigences suivantes : • L'armoire doit avoir un poids maximum de 250 kg par tour ; • L'armoire doit disposer d'un écran tactile de 10 pouces minimums ; • L'interface doit être intuitive ; • Le Titulaire doit proposer un logiciel de gestion des dispositifs médicaux ; • L'accès à l'armoire doit être sécurisé ; • L'armoire doit disposer d'étagères supplémentaires ; • L'équipement doit disposer d'un lecteur de code-barres ; • L'armoire doit d'une option de température réfrigérée ; • L'armoire doit disposer d'un dispositif thermostaté, d'ouverture contrôlée du réfrigérateur.
Identifiant interne: 2025-R056-003-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif : • Armoire à étagères pouvant aller jusqu’à 500 références maximum ; • Rouleau de papier thermique ; • Rouleau d’étiquettes Le candidat peut proposer au sein du catalogue un serveur de pilotage physique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable ((Environnemental et social) et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Armoires sécurisées pour les services d'urgence
Description: L'Offre du Titulaire comprend une armoire sécurisée pour les services d'urgence permettant de couvrir à minima les exigences suivantes : • L'armoire doit être équipée de 4 roues motrices qui permet le déplacement de l'armoire ; • L'armoire doit avoir un poids maximum de 300 kg ; • L'armoire doit disposer d'un écran de visualisation ; • Interface informatique doit être intuitive ; • L'accès des produits doit être sécurisé par badge ou code ; • L'armoire doit permettre le stockage de produit pharmaceutique au minimum150 références ; • L'accès au stupéfiant doit être sécurisé ; • L'armoire doit disposer de tiroirs pour l'emplacement des produits pharmaceutiques de différents formats ; • L'armoire doit disposer d'un bac pour le retour des médicaments non utilisés ; • L'équipement doit être proposé avec 3 cycles minimums de cueillette.
Identifiant interne: 2025-R056-004-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif : • Armoire à tiroirs pour les services d'urgences pouvant aller jusqu'à 350 références - • Tiroirs coulissants ; • Tiroirs à matrice illuminé ; • Rouleau de papier thermique ; • Rouleau d'étiquettes. Le candidat peut proposer au sein du catalogue un serveur de pilotage physique
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable ((Environnemental et social) et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Armoires simples RFID
Description: L'Offre du Titulaire comprend une armoire sécurisée simple RFID qui permet de couvrir à minima les exigences suivantes : • L'armoire doit avoir une connexion réseau via Ethernet ou par Wifi ou par GSM ; • L'armoire doit être modulable ; • L'armoire doit avoir un poids minimum de 150 kg ; • L'armoire doit avoir une hauteur 200 +/- 10 cm ; • L'accès des produits pharmaceutiques doit être sécurisé ; • Le Titulaire doit proposer dans son Offre un badge RFID pour les dispositifs médicaux ; • Les étiquettes produites sont RFID ; • Le Titulaire doit proposer dans son Offre un logiciel d'enregistrement et de traçabilité RFID ainsi qu'un lecteur de code barre produit. • L'armoire doit disposer d'écran de visualisation.
Identifiant interne: 2025-R056-005-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif : • Rouleau de papier thermique • Rouleau d'étiquettes
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable ((Environnemental et social) et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Armoires sécurisées pour le bloc opératoire type chariot d'anesthésie
Description: L'Offre du Titulaire comprend une armoire sécurisée type chariot d'anesthésie qui permet de couvrir à minima les exigences suivantes : • L'armoire doit être équipée de 4 roues motrices qui permet le déplacement de l'armoire au sein du bloc opératoire ; • L'armoire doit disposer de tiroirs ; • L'accès des produits pharmaceutiques doit être sécurisé ; • L'armoire doit avoir un bac pour le retour des médicaments non utilisés ; • L'armoire doit permettre le stockage de produit pharmaceutique au minimum 150 références ; • L'armoire doit disposer d'un dispositif thermostaté, d'ouverture contrôlée du réfrigérateur • Une imprimante étiquettes ; • Un écran de visualisation.
Identifiant interne: 2025-R056-006-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif : • Armoire à tiroirs pouvant aller jusqu'à 250 références maximum ; • Tiroirs d'un compartiment verrouillé ; • Mini-tiroir; Le candidat peut proposer au sein du catalogue un serveur de pilotage physique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable ((Environnemental et social) et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Solution de gestion automatisée des armoires
Description: Le Titulaire fournit deux produits : • Une armoire de singularisation ; • Une armoire de dispensation avec un système lumineux pour le guidage des emplacements des médicaments ; La solution permet d'optimiser les stocks et de gérer la délivrance des médicaments, réduire le temps de délivrance des demandes des services ainsi que maîtriser les coûts avec la gestion des périmés. Il permet également de sécuriser le stock des médicaments et lots des alertes sanitaires.
Identifiant interne: 2025-R056-007-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 39173000 Unités de stockage, 33680000 Articles de pharmacie, 33192000 Mobilier médical
Options:
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Titulaire peut proposer en prestation éventuellement facultatif : • Terminal informatique ; • Serveur de pilotage virtuel ; • Serveur de pilotage hardware ; • Interfaçage avec logiciel de dispensation ; • Interfaçage avec WMS. Le Titulaire peut proposer au sein du catalogue des interfaçages complémentaires.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères valeur technique, qualité des services, développement durable ((Environnemental et social) et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Organisation qui traite les offres: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS 75012 PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PÔLE ACHAT BIOMEDICAL
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffde4bb2-2661-4925-a9db-774f85f199f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 12:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334380-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
