1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le règlement de consultation du SAD.
Identifiant de la procédure: e9d54732-f346-4d23-bcd1-aef4640e0350
Identifiant interne: 2024-R062-000-000
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Les valeurs estimées et valeurs maximales indiquées dans le présent avis sont exprimées sur une année (valeurs annuelles à multiplier sur la durée du SAD). Ces valeurs prennent en compte l'ensemble des marchés spécifiques susceptibles d'être conclus dans le cadre du présent SAD, par les différents acheteurs susceptibles de l'utiliser.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du SAD peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et, sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, dans des Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Zone Euro ou limitrophes de la France Métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SAD est subdivisé en 16 catégories dont l'intitulé figure dans le questionnaire de candidature joint au RC du SAD. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, son questionnaire et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code de la commande publique (CCP), le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du CCP ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du CCP ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 3 septembre 2024. La date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner du premier marché spécifique est le 16 septembre 2024. Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD CONCERNANT LA FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le marché spécifique passé dans le cadre du SAD n° 2024-R062-000-000 a pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Les prestations associées sont strictement liées à l'achat et à l'usage des médicaments objet du marché spécifique.
Identifiant interne: 2024-R062-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du SAD peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et, sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, dans des Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Zone Euro ou limitrophes de la France Métropolitaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pendant toute la durée de validité du SAD, son dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil acheteur du Resah accessible à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation du SAD. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques. Pour attribuer les marchés spécifiques, le Resah ou l'Acheteur se fonde sur une pluralité de critères permettant d'apprécier la performance globale des offres au regard de ses besoins. Ainsi, au regard des besoins exprimés par le Resah ou l'Acheteur, les critères énoncés ci-après ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre et, éventuellement, la méthode de notation retenue (exemple : DQE ou scénario, éventuelles notes éliminatoires) sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : Critère qualité technique (pouvant inclure la qualité des processus de production) : 20% à 65% Critère qualité logistique : 10% à 55% Critère financier : 20% à 65% Critère qualité environnementale et/ou sociale : 5% à 50 %
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Le dossier de candidature remis par les candidats comprend les documents suivants :
Description: 1- Une lettre de candidature comportant les informations reprise dans le formulaire DC1. Le candidat remet une seule lettre de candidature (c'est-à-dire un seul DC1) quel que soit le nombre de catégories auxquelles il souhaite être admis. 2 - Le questionnaire de candidature au SAD. Le candidat doit compléter ce questionnaire en indiquant sous forme de « coche » la ou les catégories concernées par sa candidature et en précisant les informations suivantes qui sont communes à l'ensemble des catégories : • les renseignements pour justifier du statut d'établissement pharmaceutique ; • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • une description d'au moins un médicament entrant dans l'objet de la catégorie du SAD à laquelle l'opérateur économique souhaite être admis, avec photo et notice descriptives ainsi que les autorisations nécessaires à la vente du ou des médicaments référencés (ex : AMM, autorisation d'importation, autorisation d'accès compassionnel). Si le candidat justifie du statut d'établissement pharmaceutique, sa candidature sera analysée par application des critères de sélection suivants qui sont commun à l'ensemble des catégories : - Capacités financières au regard du dernier chiffre d'affaires annuel disponible. - Capacités professionnelles analysées au regard des descriptions de médicaments transmises conformément au questionnaire de candidature au SAD. Les candidats ne disposant pas des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des marchés spécifiques ne pourront être admis au sein des catégories du SAD.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point de contact: DAPS Médicaments
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14acec86-6507-4b35-9e3b-7605e6638d17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 15:20:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465436-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
