1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil en ressources humaines et transformation organisationnelle, finances, et en assurances
Description: Prestations de conseil en ressources humaines et transformation organisationnelle, finances, et en assurances
Identifiant de la procédure: 026f85f6-b3f8-4f27-94d3-afd4443f306f
Identifiant interne: 2026-R020-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, à Monaco ou en Belgique dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses particulières (CCAP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande. Pour les lots n°1 et n°2, l’accord-cadre est mono-attributaire. Pour le lot n°3, l’accord-cadre est multi-attributaire, pour défaillance, avec un maximum de deux titulaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables. En cas de défaillance du titulaire n° 1, les prestations sont ainsi attribuées au titulaire n°2 dans les hypothèses suivantes prévues à l’article 9.01 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil en Ressources Humaines et Transformation organisationnelle
Description: Conseil en Ressources Humaines et Transformation organisationnelle
Identifiant interne: 2026-R020-001-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 10 juin 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 10 juin 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 09 juin 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, à Monaco ou en Belgique dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2026
Date de fin de durée: 09/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre 1.Cas pratique : mise en place d’une démarche de conseil – 30 points 2.Qualité et répartition des profils par UO proposés pour l’exécution des prestations – 20 points 3.Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (prenant en compte l’impact RSE dans les recommandations) – 15 points Le candidat doit renseigner le cadre de réponse technique et remettre un mémoire technique pour permettre l’analyse de son offre technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière Montant du DQE Le candidat doit renseigner le cadre de réponse financier pour permettre l’analyse de son offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l'offre Le candidat doit renseigner le cadre de réponse technique et remettre un mémoire technique pour permettre l'analyse de son offre technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil Finances
Description: Conseil Finances
Identifiant interne: 2026-R020-002-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 10 juin 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 10 juin 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 09 juin 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, à Monaco ou en Belgique dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2026
Date de fin de durée: 09/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre 1.Cas pratique : mise en place d’une démarche de conseil – 30 points 2.Qualité et répartition des profils par UO proposés pour l’exécution des prestations – 20 points 3.Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (prenant en compte l’impact RSE dans les recommandations) – 15 points Le candidat doit renseigner le cadre de réponse technique et remettre un mémoire technique pour permettre l’analyse de son offre technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière Montant du DQE Le candidat doit renseigner le cadre de réponse financier pour permettre l’analyse de son offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l'offre Le candidat doit renseigner le cadre de réponse technique et remettre un mémoire technique pour permettre l'analyse de son offre technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AMO Assurance
Description: AMO Assurance
Identifiant interne: 2026-R020-003-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Options:
Description des options: Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 01 juin 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 01 juin 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, à Monaco ou en Belgique dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont caractéristiques environnementales et sociales de l’offre 1.Cas pratique : mise en place d’une démarche de conseil – 30 points 2.Qualité et répartition des profils par UO proposés pour l’exécution des prestations – 20 points 3.Organisation et méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (prenant en compte l’impact RSE dans les recommandations) – 15 points Le candidat doit renseigner le cadre de réponse technique et remettre un mémoire technique pour permettre l’analyse de son offre technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière Montant du DQE Le candidat doit renseigner le cadre de réponse financier pour permettre l’analyse de son offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l'offre Le candidat doit renseigner le cadre de réponse technique et remettre un mémoire technique pour permettre l'analyse de son offre technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Prestations Intellectuelles
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 57be94b0-9a86-4863-9cf5-bd06f8097e5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 16:05:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163406-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
