1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil en logistique et en organisation des activités médico techniques
Description: Prestations de conseil en logistique et en organisation des activités médico techniques
Identifiant de la procédure: 3f5fef6d-a3fc-4bee-8b1a-55c33759fab6
Identifiant interne: 2026-R019-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, la Belgique ou Monaco, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 20/03/2026 à 12h00 heure de Paris - France.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil en logistique
Description: Conseil en logistique
Identifiant interne: 2026-R019-001-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, la Belgique ou Monaco, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Date de fin de durée: 19/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour le lot 1, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 20 juillet 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 20 juillet 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 19 juillet 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.Cas pratique : mise en place d'une démarche de conseil - 30 points 2. Qualité et répartition des profils par UO proposés pour l'exécution des prestations - 20 points 3. Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (prenant en compte l'impact RSE dans les recommandations des UO 3, 4 et 5) - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement avec le Resah : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil en Organisation des activités médico-techniques
Description: Conseil en Organisation des activités médico-techniques
Identifiant interne: 2026-R019-002-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires sont situés en France métropolitaine, et dans les DROM. Elles peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les COM, l’Europe, EEE, Suisse ou Royaume-Uni dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2026
Date de fin de durée: 05/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour le lot 2, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 06 juin 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 06 juin 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 05 juin 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.Cas pratique : mise en place d'une démarche de conseil - 30 points 2. Qualité et répartition des profils par UO proposés pour l'exécution des prestations - 20 points 3. Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (prenant en compte l'impact RSE dans les recommandations des UO 3, 4 et 5) - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement avec le Resah : Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Prestations Intellectuelles
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4edf83cb-6152-4149-9e16-a7002154ab1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 15:38:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119994-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
