1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle.
Description: Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle. L'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « Intermédiaire ») à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières
Identifiant de la procédure: 273b1a30-bfea-48dd-bbb6-549b4e2a1958
Identifiant interne: 2024-R040-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85150000 Services d'imagerie médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, le cas échéant DROM, Belgique et Luxembourg. COM et Etats membres de l'UE en clause de réexamen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite "intermédiaire" au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code a destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 18/11/2024 à 12h00 heure de Paris-France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle.
Description: Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle. L'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « Intermédiaire ») à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85150000 Services d'imagerie médicale
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut dépasser 48 mois. PSEF + clause de réexamen précisée dans le CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, le cas échéant les DROM, la Belgique et le Luxembourg. COM et Etats membres de l'UE en clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités techniques, professionnelles et financières: le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les effectifs moyens annuels globaux pendant les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique 65% et Critère RSE 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 RUE DE CHARONNE
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9944690b-2d67-44b7-a8cf-6c5175d894e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 18:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631945-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
