1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme de conformité d'IA
Description: Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d’IA
Identifiant de la procédure: 3d07830e-08e5-4459-9189-9b1d561ddebf
Identifiant interne: 2025-R082-000-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat ; Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat sur les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 02/07/2026 à 12h00 - heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme de conformité d’IA
Description: Plateforme de contrôle et suivi de la conformité des systèmes d'IA
Identifiant interne: 2025-R082-000-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Bénéficiaires du présent accord-cadre sont situés en France métropolitaine et dans les DROM. Les prestations objet du présent marché peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et dans les Etats membres de l'Union Européenne et membres de la zone euro, dont Monaco ou une zone Europe étendue couvrant l'EEE, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations complémentaires : Le prix d'une réunion sur site est un prix unitaire s'appliquant aux quantités réellement commandées. Les prix des PSEF sont indiqués au BPU. Les prix correspondant aux prestations ci-dessous sont des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement commandées : • Formation et sensibilisation à l'utilisation de la Plateforme de conformité des systèmes d'intelligence artificielle (IA) ; • Prestations d'assistance fonctionnelle liées à l'utilisation de la Plateforme de conformité des systèmes d'IA ; • Accompagnement à la prise en compte des exigences de certification de la Haute Autorité de Santé, en lien avec l'utilisation de la Plateforme de conformité des systèmes d'IA.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DONT CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L’OFFRE : 1 : Performance de la solution notamment – 20 points : - Qualités fonctionnelles et techniques de la solution (16 points) - L'impact environnemental : Caractéristiques de la solution en matière d’accessibilité et de sobriété numérique (4 points) 2 : Qualité de service - 15 points - Méthodologie de déploiement et de prise en main (formation initiale) – 5 points - Organisation opérationnelle, support et suivi de l’exécution– 3 points - Continuité de service, amélioration continue et réversibilité – 2 points - Les engagements de performance (dont SLA) - 5 points 3 : Cas pratique - 20 points - Analyse et qualification des usages – 8 points - Actions de mise en conformité – 7 points - Qualité des livrables et capacité d’appropriation par le Bénéficiaire – 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière Analysé sur la base du CRF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement avec le Resah Mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RESAH
Organisation qui traite les offres: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Prestations intellectuelles
Téléphone: +33 1 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff7e05f5-fc45-421b-8484-7245ea77b2a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 17:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337003-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
