A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : RESAH
47 RUE DE CHARONNE
75011 PARIS
Tel : 0155785454
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Réactifs de laboratoire.

FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 771561-2026
771561-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Réactifs de laboratoire – FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESAH
Adresse électronique: biologie@resah.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Description: FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Identifiant de la procédure: 2ac9364d-7244-4b40-b046-5387ed31bae3
Identifiant interne: 2026-R028-000-000
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels disposant d'un automate de marque BIOMERIEUX et souhaitant dans le cadre du présent accord-cadre, bénéficier de réactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque BIOMERIEUX.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Description: FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Identifiant interne: 2026-R028-000-000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 01 janvier 2027. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction sous réserve que le Titulaire dispose de l’exclusivité de distribution des équipements, accessoires et consommables, ainsi que de réalisation des prestations de maintenance de ces équipements.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La publication du présent avis d'intention de conclure, suivie du respect d'un délai de onze jours avant la signature du contrat, est susceptible de faire obstacle à l'exercice d'un référé contractuel dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de manière suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou par certaines de ses clauses non réglementaires divisibles peut saisir le juge du contrat d'un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du contrat ou desdites clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
6. Résultats
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Les fournitures et services objet du présent marché ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, sans solution de remplacement raisonnable. Le marché est donc conclu sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'article R.2122-3 point 3 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BIOMERIEUX SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: BIOMERIEUX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-R028-000-000
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESAH
Numéro d’enregistrement: 130 005 010 00033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: biologie@resah.fr
Téléphone: 01 55 78 54 54
Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TA DE PARIS
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOMERIEUX SA
Numéro d’enregistrement: 67362039900026
Adresse postale: Chemin de l’Orme
Ville: MARCY L’ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: Offres-advc@biomerieux.com
Téléphone: 0478872000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af3bd1c7-980b-42f0-92e8-05c98846d85a  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 09:48:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771561-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026