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F-Paris: Services de nettoyage et d'hygiène II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS) de la RATP. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de ...
RATP, régie autonome des transports parisiens 75000Paris 0158773905 0158773930
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F-Paris: Services de nettoyage et d'hygiène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67076

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102639-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158773930
+33 158773905
FRANCE
RATP, régie autonome des transports parisiens
Marion Lefeez
54 quai de la Rapée
75599
marion.lefeez@ratp.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ratp.fr

http://fournisseurs.ratp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 12
+33 158773930
+33 158773905
FRANCE
RATP - département VAL - LC 81
Mlle Marion Lefeez
54 quai de la Rapée
75599
marion.lefeez@ratp.fr


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de nettoyage des bâtiments de surface (NBS) de la RATP.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de nettoyage des bâtiments de surface industriels (environ 38 sites) et tertiaires (environ 24 bâtiments).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000

Services de nettoyage de bureaux
90919200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et maximum prévu pour les prestations hors forfait (égal au montant du forfait + 35 %) pour les prestations de nettoyage d'environ 235 000 m² répartis sur environ 62 sites industriels et tertiaires.
Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait + 35 % du montant forfaitaire) pour les prestations de nettoyage du lot suivant:
Lot A: prestations de NBS: sites tertiaires sous gestion de l'Agence SEDP secteur Est.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000

Services de nettoyage de bureaux
90919200


3)
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont:
Lot A: environ 24 sites tertiaires secteur Est: 110 000 m².

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait + 35 % du montant forfaitaire) pour les prestations de nettoyage du lot suivant:
Lot B: prestation NBS: sites industriels, secteur Nord.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000

Services de nettoyage de bureaux
90919200


3)
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont:
Lot B: environ 21 sites industriels secteur Nord: 98 000 m².

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Marché à commandes avec minimum (égal au montant forfaitaire) et un maximum (égal au forfait + 35 % du montant forfaitaire) pour les prestations de nettoyage du lot suivant:
Lot B: prestation NBS: sites industriels, secteur Sud.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage et d'hygiène
90900000

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000

Services de nettoyage de bureaux
90919200


3)
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités sont:
Lot C: environ 17 sites industriels secteur Sud: 27 000 m².

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 45 jours pour le lot A (site tertiaire gestion SEDP) et paiement à 60 jours pour les lots B et C (sites industriels) à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.
Les prix sont révisables.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: "Les candidats sont informés que l’exécution du présent marché comporte une clause obligatoire visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.".

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
De plus, le CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son CA annuel avec la RATP.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/ML/12-035
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
CTA A23.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) pour des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS) de la RATP – Lot n° .........– appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, département VAL LC 81, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse: numéro de bureau C 8554.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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