Centrale des marchés
Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux de la RATP Description II.1) Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de re...
RATP 75599Paris gilbert.abraham@ratp.fr 0158762657
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Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux de la RATP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892948

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399995-2013
gilbert.abraham@ratp.fr
54 quai de la Rapée
+33 158762657
RATP
77566343801906
Département gestion des infrastructures contractualisation et maîtrise d'ouvrage groupe achats
+33 158762799
75599
FRANCE
Paris Cedex 12
M. Abraham Gilbert

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
gilbert.abraham@ratp.fr
45 rue de Toul
www.ratp.fr
+33 158762657
Régie autonome des transports parisiens
77566343801138
Département gestion des infrastructures contractualisation et maitrîse d'ouvrage groupe achats
+33 158762799
75012
FRANCE
Paris
M. Abraham Gilbert

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
brigitte.morizot@ratp.fr
45 rue de Toul
www.ratp.fr
+33 158762809
Régie autonome des transports parisiens
77566343801138
Département gestion des infrastructures unité transformation et distribution de l'énergie électrique - secrétariat de l'unité LAC TL20 bureau 200
+33 158762639
75012
FRANCE
Paris
Mme Morizot Brigitte


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux de la RATP.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et Île-de-France.
Île de France
FR10


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux RATP. Répondant aux caractéristiques techniques suivantes:
— de tension nominale primaire bitension 15/20 kV triphasée 50 Hz, de tension nominale secondaire 410 V et de puissance de 50, 100, 250, 400, 630, 800 et 1 000 kVA.
— ces transformateurs seront de type immergé et hermétiques utilisant un liquide diélectrique non chloré de point de feu supérieur à 300°C de type ester synthétique et à remplissage intégral, classe d'isolant A au minimum.
Ils devront pouvoir fonctionner en ventilation naturelle et être équipés en fonction des besoins d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2. Ils seront équipés d'un changeur de prise (tension primaire); les couvercles seront soudés à la cuve.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Transformateurs à diélectrique liquide
31171000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Ce marché à commandes concerne la fourniture de transformateurs de distribution de tensions et de puissances telles que définies au II.1.5 pour une quantité totale minimale de 46 transformateurs et une quantité totale maximale de 141 transformateurs.
Les transformateurs devront pouvoir être équipés d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2, cette disposition sera définie en fonction des besoins de chaque transformateur à la passation de la commande.
La garantie est de 24 mois minimum.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
La durée de garantie est de 24 mois minimum pour l'ensemble des prestations réalisées par le titulaire et décrites au CCTP.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les réglements seront effectués par virements ou chèques bancaires à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fonds propres RATP, et ressources publiques extérieures.
Les prix sont révisables.
Les offres devront être exprimées en euros.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandatiare solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que les structures de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le CA annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
— liste des principales fournitures similaires à ce que demandé au présent avis de marché, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— références clients démontrant le savoir faire de l'entreprise pour le marché postulé, à savoir la fourniture de transformateurs de distribution.
— descriptions des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens d'études, de fabrication et d'essais).
Qualification minimum requise ISO 9001 : 2008, ISO 14001 : 2004; ou équivalente.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) GDI/CMO/HA/ISE/EDT/D13-5095
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) Avis sur un profil d’acheteur

Autres publications antérieures

165271-2009
2009/S 114-165271


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 17.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Conditions de remise des candidatures:
http://ratp.e-march

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenus hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et l'offre de la présence consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format exe. ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entrainera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RAPT département gestion des infrastructures unité transformation et distribution de l'énergie électrique - secrétariat bureau 200 - 45, rue de Toul 75012 Paris France ou remise à la RATP contre récéppissé daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible 'Copie de sauvegarde' et 'Appel à candidatures référencé au JOUE n°....'.
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remises des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Eles seront réputées n'avoir jamais été reçues et la candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
paris.tribunal-administratif.fr/
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
Paris Cedex 04
FRANCE
75181
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) info.recours@ratp.fr
54 quai de la Rapée
+33 158772123
RATP, département juridique unité projets et contrats
+33 158772001
Paris Cedex 12
FRANCE
75599
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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