Centrale des marchés
Tierce maintenance applicative des applications référentiels BUS et TRAM II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Tierce maintenance applicative des applications référentiels BUS et TRAM. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécutio...
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Tierce maintenance applicative des applications référentiels BUS et TRAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553174

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116883-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158786213
+33 158771079
FRANCE
RATP
77566343801906
Monsieur Bruno Many
Acheteur de l'entité GDI/CMO/HA/SVM
54 quai de la Râpée
75599
bruno.many@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Tierce maintenance applicative des applications référentiels BUS et TRAM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France et/ou chez le titulaire.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 52

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché de type 'à commandes', avec un montant minimum et un montant maximum, pour la Tierce Maintenance Applicative des applications qui permettent de gérer l'ensemble de la chaîne de données nécessaires aux référentiels BUS et TRAM (données voirie, lieux, données du réseau de transport, données de conception de l'offre de transport, ...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux logiciels
72260000

Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000

Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72267100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à commandes, avec un montant minimum et un montant maximum faisant l'objet d'un allotissement :
Lot n°1 : Tierce Maintenance Applicative des applications COPERNIC, ALLEGRA, ROBUST et Editions ROBUST, VGD
Lot n°2 : Tierce Maintenance Applicative des applications SYRIUS, RRS et Editions RRS, NEI, VICA et GIPA
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des lots pourra donner lieu à l'établissement d'un marché. Chaque lot pourra être attribué à un même titulaire ou à deux titulaires différents.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 52 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Les applications comprises dans le périmètre du Lot n°1 contribuent à la gestion d'une partie de la chaîne de données nécessaires aux référentiels BUS et TRAM (données voirie, lieux, données du réseau de transport, données de conception de l'offre de transport, ...) :
COPERNIC : Outil de construction des programmes d'exploitation et de référence du réseau de surface.
ALLEGRA : Outil de conception de l'offre de transport théorique et des plannings agents du réseau de surface (bus et tramways).
ROBUST (et éditions associées) : Référentiel de l'offre de transport contractuelle et commandée du réseau de surface (bus et tramways). Il est alimenté par les outils COPERNIC et ALLEGRA.
VGD (Vue Globale des Données) : Base de données dépourvue d'applicatif associé, permettant l'alimentation des applications en aval, via la collecte de l'ensemble des données de la chaîne (contenues dans ROBUST, RRS, SYRIUS).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux logiciels
72260000

Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000

Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72267100


3)
Quantité ou étendue:
Prestations comprises dans le montant minimum du Lot n°1
- l'initialisation d'une durée de 4 mois
- la maintenance opérationnelle de type 1 (maintenance corrective) pour une durée ferme de 36 mois (période 1)
- la maintenance opérationnelle de type 2 (maintenance évolutive) pour un volume de 600 jours/homme.
Prestations comprises dans le montant maximum du lot n°1
- les prestations comprises dans le montant minimum
- la maintenance opérationnelle de type 1 (maintenance corrective) pour une année supplémentaire (période 2) pour chacune des applications
- la maintenance opérationnelle de type 2 (maintenance évolutive) pour un volume supplémentaire maximum de 1055 jours
- les prestations d'assistance complémentaire pour un volume maximum de 150 jours
- la réversibilité d'une durée de 3 mois.

1)
Description succincte:
Les applications comprises dans le périmètre du Lot n°2 contribuent à la gestion d'une partie de la chaîne de données nécessaires aux référentiels BUS et TRAM (données voirie, lieux, données du réseau de transport, données de conception de l'offre de transport, ...) :
SYRIUS : Référentiel de la voirie et des lieux.
RRS (et éditions associées) : Base de données permettant de référencer les données du réseau de surface (bus et tramways) : lignes, itinéraires, points d'arrêt,...., l'organisation du transport, la contractualisation, la géo localisation des points et des parcours, le mobilier urbain du point d'arrêt, alimentée par un outil de saisie de ces données
VICA : Visualisateur cartographique des données du réseau de surface (bus et tramways) destiné aux utilisateurs des Centres BUS
GIPA : Base de données des points d'arrêt pour le suivi des signalements de maintenance
NEI : Outil d'aide à la production des Notes d'Exploitation Informatisées décrivant des modifications d'exploitation se rapportant au réseau de surface (bus et tramways)

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux logiciels
72260000

Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000

Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72267100


3)
Quantité ou étendue:
Prestations comprises dans le montant minimum du Lot n°2
- l'initialisation d'une durée de 4 mois
- la maintenance opérationnelle de type 1 (maintenance corrective) pour une durée ferme de 24 mois (période 1)
- la maintenance opérationnelle de type 2 (maintenance évolutive) pour un volume de 530 jours/homme.
Prestations comprises dans le montant maximum du lot n°2
- les prestations comprises dans le montant minimum
- la maintenance opérationnelle de type 1 (maintenance corrective) pour une première année supplémentaire (période 2) pour chacune des applications
- la maintenance opérationnelle de type 1 (maintenance corrective) pour une deuxième année supplémentaire (période 3) pour chacune des applications
- la maintenance opérationnelle de type 2 (maintenance évolutive) pour un volume supplémentaire maximum de 440 jours
- les prestations d'assistance complémentaire pour un volume maximum de 140 jours
- la réversibilité d'une durée de 3 mois

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres RATP.
Prix fermes pendant 24 mois puis révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit qui sera remis avec le dossier de candidature.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci-dessous :
bruno.many@ratp.fr

- Eléments communs à fournir pour les 2 lots :
Entre une et trois références de TMA de SI ayant trait à la gestion de transport de personnes en France ou en Europe pour des volumes de plus de 200 jours annuels. Les références présentées devront porter sur des TMA réalisées au cours des 5 dernières années.
Une attestation de la possibilité de mise à disposition d'un front-office de proximité, permettant de se déplacer sous 5 heures sur le site de la RATP à Fontenay-sous-bois (94 120) FRANCE pour effectuer des opérations si nécessaires.
L'attestation et la preuve par des références, de leur maîtrise des méthodes, produits et outils suivants :
o Langages : J2E, C++, C, C#, FORTRAN
o SGBD : ORACLE, PostgreSQL
o Logiciels : COGNOS
o Frameworks : .net, GWT
- Eléments spécifiques supplémentaires à fournir pour le lot n°1 :
L'attestation et la preuve par des références, de leur maîtrise des méthodes, produits et outils suivants :
o Logiciels : ILOG
- Eléments spécifiques supplémentaires à fournir pour le lot n°2 :
L'attestation et la preuve par des références, de leur maîtrise des méthodes, produits et outils suivants :
o Logiciels : ESRI-
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit à remettre avec le dossier de candidature.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
13-0108-GDI / 13-0109-GDI
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP: D34
Conditions de remise des candidatures :
http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
'Régie autonome des transports parisiens, département Gestion Des Infrastuctures, groupe de soutien GDI.CMO.HA.SVM/COD - 12 avenue du Val de Fontenay - Immeuble Jorasses - Bureau J4154 - LAC VJ43 - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE'
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
www.emarchespublics.com

info@dematis.com

Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Parix Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - Département juridique/unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00