Centrale des marchés
Renouvellement total de 17 à 20 ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments et sur le RER II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Renouvellement total de 17 à 20 ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments et sur le RER. II.1.2) Type d...
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Renouvellement total de 17 à 20 ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments et sur le RER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671001

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131653-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158770687
FRANCE
RATP
77566343801906
54 quai de la Râpée
75599
pierrette.labruyere@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement total de 17 à 20 ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments et sur le RER.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché porte sur l'étude, les travaux de renouvellement incluant le démontage et l'évacuation de l'ancien appareil, petits travaux de génie civil, la fourniture et installation, la mise en service et la 1ère année maintenance préventive et corrective.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ascenseurs
42416100

Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché à commandes concerne l'étude, les travaux de dépose et d'enlèvement des anciens ascenseurs, la fourniture des nouveaux ascenseurs, la mise en service et la 1ere année de maintenance pour un minimum de 17 ascenseurs et un maximum de 20ascenseurs. Les variantes ne sont pas autorisées.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles et acceptée par la RATP.
Les prix sont fermes la première année puis révisables. Des acomptes sont prévus. Aucune avance n'est prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué ( conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le démontage et l'évacuation peuvent être réalisés de nuit.
Le montage est réalisé de jour.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataires par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
L'adresse électronique et le numéro téléphone direct du correspondant auquel la RATP devra envoyer le dossier de consultation à l'issue de la sélection, seront clairement mentionnés.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigéee dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'un réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen(valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'éxistence).
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société ( filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les doucments ci dessous:
-Liste des principales installations ou travaux similaires au présent marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-Description des effectifs du candidat ( qualification du personnel), de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Une compétence en étude et travaux d'installation d'ascenseur est également demandée.
- Des compétences et références en maintenance d'équipements similaires sont demandées.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Le candidat précisera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations demandées dans le domaine des installations des ascenseurs aussi bien pour la production en usine que pour les travaux sur site.
Les candidats communiqueront les coordonnées d'une personne pouvant apporter des précisions sur les éléments fournis si nécessaire.
- Le candidat possède son propre bureau d'études mécaniques et électriques.
En matière de protection de l'environnnement sur un chantier, l'entreprise fournira des attestations ou certificats de type ISO14001 et/ou un règlement CE (EMAS) ou équivalents.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es responsable(s);
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évéaluations portant sur des prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GDI 13-0063
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Conditions de remise des candidatures :
La classification achat RATP pour ce marché est G22 ascenseurs.
'Le candidat pourra faire sa réponse :
1- soit par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation
http://ratp.e-march

Pour cela il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponse ( candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans laquelle un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seont réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat sera informé. Dans ce cas les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation:.doc, .rtf, .zip,.htm,.xls, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera adressée:
- soit par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
' Candidature de ( raison sociale) Renouvellement de 4 ascenseurs automatiques métro -Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
Régie Autonome des Transports Parisiens
Dépt GDI - Entité HA-ESO
A l'attention de Mme Pierrette Labruyère
Bâtiment Esterel
56, rue Roger Salengro-
94724 Fontenay sous Bois Cedex
- soit remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:
Régie Autonome des Transports Parisiens
Département GDI HA ESO
Lac VJ 54 Bureau J5018
Candidature 'Renouvellement de 4 ascenseurs metro' -Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
A l'attention de Pierrette Labruyère
Bâtiment Jorasses,
12 avenue du Val de Fontenay,
94724 Fontenay sous Bois.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible ' Copie de sauvegarde'.
www.e-march

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence : ' Candidature de ( raison sociale du candidat) Renouvellement de 4 ascenseurs automatiques metro -Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : ' Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
- soit expédié par lettre recommandée avec AR à l'adresse:
Régie Autonome des Transports Parisiens
Dépt GDI - Entité HA-ESO
A l'attention de Mme Pierrette Labruyère
Bâtiment Esterel
56, rue Roger Salengro- 94724 Fontenay sous Bois Cedex
- soit remise contre reçu daté et signé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante:
Régie Autonome des Transports Parisiens
Département GDI HA ESO
Lac VJ 54 Bureau J5018
Candidature 'Renouvellement de 4 ascenseurs automatiques' -Appel à candidatures référencé au JOUE n°...'
A l'attention de Pierrette Labruyère
12 avenue du Val de Fontenay,
94724 Fontenay sous Bois.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en consédération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP, département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00