Centrale des marchés
Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T00 Travaux préparatoires et emprises de chantiers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T00 Travaux préparatoires et emprises de chantiers. II.1.2...
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Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T00 Travaux préparatoires et emprises de chantiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742526

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209880-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75599
+33 158769926
Isabelle Forn
77566343801906
RATP
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Paris Cedex 12
54 quai de la Rapée
+33 158763468

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
94724
+33 158769926
Isabelle Forn
RATP – département MOP – groupe de soutien achats
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Fontenay-sous-Bois Cedex
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro
+33 158769468

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
94724
+33 158769926
Isabelle Forn
RATP – département MOP – groupe de soutien achats
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Fontenay-sous-Bois Cedex
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro
+33 158769468

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
94724
+33 158769926
Isabelle Forn
RATP – département MOP – groupe de soutien achats
FRANCE
isabelle.forn@ratp.fr
Fontenay-sous-Bois Cedex
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro
+33 158769468


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen - Lot T00 Travaux préparatoires et emprises de chantiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen.
Il s'agit de réaliser des travaux de fourniture et pose de murs anti-bruit avec leur fondations profondes ou superficielles, de palissades de chantier et barriérage provisoire pour constitution des emprises de chantier des futures stations Porte de Clichy et Pont Cardinet du prolongement au nord de la Ligne 14, de réalisation d'un puits blindé provisoire et de création d'un escalier d'accès.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Barrière antibruit
34928230

Pose de barrières routières
45233280


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
les travaux auront lieu principalement sur les emplacements de deux nouvelles stations du prolongement de la ligne 14 'Pont Cardinet' et ' Porte de Clichy'.
Les escaliers à remanier sont ceux de l'accès de secours de la piscine du collège H. de Balzac situé à proximité de la Porte de Clichy.
Le puits blindé (à remblayer en fin de chantier), également à réaliser à Porte de Clichy, est un puits de reconnaissance des anciennes fortifications de Paris et aura approximativement les dimensions suivantes 11m x 5m sur 8 m de profondeur.
Une partie des murs anti-bruit sera à réaliser dans la cour du collège H. de Balzac.
Les travaux attendus sont approximativement les suivants :
Barriérage de chantier : 850 ml.
Palissades de chantier : 750 ml.
Murs anti-bruit : 250 ml.
Forage pour pieux : 750 ml.
Béton 250 m3.
Terrassements : 1 200 m3.
Soutènement : 35 000 Kg.
Fondations préfabriquées : 50 ml.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux sont financés par la Région Ile-de-France, la Société du Grand Paris, la Ville de Paris, le Conseil général des Hauts-de-Seine et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'il ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membres du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la date de remise des candidatures.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les travaux sont à réaliser dans un milieu urbain dense (difficultés de circulation, d'approvisionnement et d'évacuation).
Les contraintes de limitation des nuisances aux riverains seront fortes en particulier pour les travaux réalisés dans la cour du Collège H. de Balzac.
Travaux de jours y compris pendant les week-end et les jours fériés.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à trois fois le montant annuel estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures
— Qualibat (ou équivalents européens) :
1212 Puits et tranchée blindée (technicité confirmée)
1292 Soutènement (technicité confirmée)
— FNTP (ou équivalents européens) :
2412 Pieux forés et moulés dans le sol
374 Écrans acoustiques
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Il est demandé aux candidats de préciser les moyens humains et le matériel dont il dispose.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
13-0084 MOP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.7.2013 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution au candidat du marché qui découlera du système de qualification entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Département MOP Groupe de soutien Achats (GSHA) Isabelle Forn, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde » et la mention 'appel à candidature 12-0084 MOP'.
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Les candidatures par télécopie, courriel ou par courrier ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Note : la durée du marché annoncée au II.3 pourrait varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
Les variantes sont admises mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
FRANCE
Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
paris.tribunal-administratif.fr
+33 144594646
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75599
info.recours@ratp.fr
RATP – département juridique – unité projets et contrats
FRANCE
Paris Cedex 12
54 quai de la Rapée
+33 158772123
+33 158772001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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