Centrale des marchés
Projet RNM Marché à commandes pour la rénovation de l'asphalte des stations de type T1, T2 et T3 programmées entre 2013 et 2014 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Projet RNM Marché à commandes pour la rénovation de l'asphalte des stations de type T1, T2 et T3 programmées entre ...
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Projet RNM Marché à commandes pour la rénovation de l'asphalte des stations de type T1, T2 et T3 programmées entre 2013 et 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478770

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42227-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158769468
+33 158770494
FRANCE
RATP
77566343801906
Yves Roussel
Département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) groupe de soutien achats (HA)
54 quai de la Râpée
75599
yves.roussel@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: ratp.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Fontenay sous Bois Cedex
+33 158769468
+33 158770494
FRANCE
www.ratp.fr
RATP
Yves Roussel
Département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP), groupe de soutien achats (HA)
40 bis rue Roger Salengro
94724
yves.roussel@ratp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Fontenay sous Bois Cedex
+33 158769468
+33 158770494
FRANCE
www.ratp.fr
RATP
Yves Roussel
Département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP), groupe de soutien achats (HA)
40 bis rue Roger Salengro
94724
yves.roussel@ratp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Fontenay sous Bois Cedex
FRANCE
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) département maîtrise d'ouvrage des projets (mop) , groupe de soutien achats (ha)
Bureau P3014
Bureau de réception des plis
LAC VP32 40 bis rue Roger Salengro
94724


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Projet RNM Marché à commandes pour la rénovation de l'asphalte des stations de type T1, T2 et T3 programmées entre 2013 et 2014 .
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 18

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne les travaux d'asphalte basse température.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Asphalte
44113620
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent avis concerne :
Le marché à commandes basé sur la rénovation de différentes stations de type T1/T2/T3
Le marché à commandes prévoit les prestations suivantes :
la mise en place de protections contre l'endommagement ou les salissures des lieux dans lesquels les travaux sont à réalisés et pour tous matériels et équipements déjà installés dans les lieux ;
la réfection du revêtement asphalte ;
- RSA : 10 156 m²
- RAQ : 2 363 m²
la pose de bandes podotactiles élastomères (bandes d'éveil à la vigilance) ;
- RSA : 542 ml
- RAQ : 525 ml
Ainsi que tous travaux y afférant, notamment les installations de chantier, programme d'exécution des travaux, nettoyage complet des lieux après la réalisation des ouvrages, fourniture des documents techniques etc.
Le montant du marché à commandes correspondant aux prestations précisées ci-dessus peut varier de +/- 50% en fonction des variations des quantités des postes de travaux.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les présents marchés sont financés sur fonds propres.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils doivent préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: IAE : Une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation
Des travaux sont réalisés essentiellement de nuit.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale.
Qualibat : 3233 (étanchéité en asphalte coulé - technicité supérieure),
Ou 'Identité Professionnelle' FNTP 344 asphalte coulé (exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (bus, VL, vélo, piétons).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires ;
Les candidats devront présenter un dossier présentant la démarche qualité en place dans l'entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MOP 13 0009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.2.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification technique des achats RATP :
E23 - Asphalte,
Durée des marchés :
La durée de marché précisée à la rubrique II.3) s'étend à compter de la notification du marché.
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisien, Département MOP Groupe de soutien Achats (HA), Immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE ».ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

2- soit par courrier ou dépôt :
Conditions de remise des candidatures :
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence
'Candidature de (raison sociale du candidat)
« Projet RNM Asphalte : MOP 13 0009 appel à candidature référencé au JOUE n°____ » (voir référence du présent document en première page).
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante :
« Appel à candidature référencé au JOUE n°____ (voir référence du présent document en première page) et affaire MOP 13 0009 ; Régie Autonome des Transports Parisien, Département MOP Groupe de soutien Achats (HA), Immeuble Périastre, bureau de réception des plis P3014, Lac VP32, accès au 40 bis rue Roger Salengro, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE ».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée ci-dessus (bureau de réception des plis P3014), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Clause d'insertion sociale
Une clause d'insertion sociale et professionnelle fait partie de la consultation. Cette disposition doit engager les entreprises à allouer un minimum d'heures à l'insertion de personnes en difficulté.
A cet effet, le titulaire peut recourir à :
- l'embauche directe de personnes en insertion (CDD, en CDI ou en contrats aidés)
- la sous-traitance à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- la mise à disposition de personnel via des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou des associations intermédiaires (AI) ou à la participation à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
Pour le respect de cette clause d'insertion, les candidats restent totalement libres de s'adresser aux organismes et/ou entreprises d'insertion de leur choix.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique - unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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