Centrale des marchés
Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée. II.1.2) Type de marché...
RATP 75599Paris valery.chevailler@ratp.fr 0158773930
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 553184

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116914-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 158773930
+33 158783473
FRANCE
RATP
77566343801906
54 quai de la Râpée
75599
valery.chevailler@ratp.fr

Adresse(s) internet:

www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: ratp.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
BASSIN PARISIEN
FR2


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations à fournir concernent en particulier :
- prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée,
- information, conseil et assistance auprès des acteurs de la RATP,
- production de statistiques destinées à un suivi précis du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
34130000

Voitures particulières
34110000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum pour des prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée.
A titre indicatif, et sans engagement de la part de la RATP, l'estimation du volume annuel de contrats de location généré par le marché actuel est de 4 770, toutes catégories confondues.
La répartition des contrats de location, à titre indicatif, est la suivante :
- 770 contrats de location passés au titre de l'EPIC RATP,
- 4 000 contrats de location passés au titre des filiales du groupe RATP et des agents RATP à titre personnel.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2013 Fin 31.10.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Trois modalités co-existent pour ce marché.
Modalité 1 : Locations de véhicules effectuées par l'EPIC RATP
Prix révisables. Financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Modalité 2 : Locations de véhicules effectuées par des filiales du groupe RATP
Prix révisables. Financement et paiement définis par la filiale concernée.
Modalité 3 : Locations de véhicules effectuées par des agents RATP à titre personnel
Prix révisables. Paiements par carte bancaire personnelle majoritaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire OU solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits
de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société(filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit réprésenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront également transmettre les éléments suivants :
- Coordonnées de l'interlocuteur commercial,
- Le nombre total de ses véhicules disponibles à la location en France,
- Le nombre total de ses véhicules par type (tourisme / utilitaire) et par catégorie (A, B, C, etc...),
- Les innovations technologiques et durables de son parc véhicules (voitures hybrides, voitures électriques, etc...),
- Une description complète et précise de son réseau d'agence à Paris, en Ile de France, en Province et à l'étranger,
- Un organigramme précis de l'entreprise,
- La structure et la composition de l'actionnariat de la société (le cas échéant),
- Les effectifs actuels,
- La démarche responsabilité sociétale et environnementale de son entreprise,
- La capacité à proposer des contrats de location de courte ET moyenne durée (critère éliminatoire),
- La capacité à travailler avec l'interface RESACAR (critère éliminatoire),
- La capacité à travailler avec une agence de voyages,
- Son éventuelle adhésion à un réseau professionnel et si oui, le candidat indiquera lequel,
- 5 références clients ayant un volume annuel de contrats de location compris entre 4000 et 5000.
valery.chevailler@ratp.fr

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées dans le document réponse type peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment, par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
Les candidats feront l'objet d'une analyse technique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/VC/13-036C
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2017.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Classification achats RATP : A13 Location de véhicules courte durée.
variantes :
Les variantes sont autorisées uniquement pour des propositions complémentaires liées à la location de moyenne durée. Elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base.
conditions de remise des candidatures :
http://ratp.e-marchespublics.com/

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur clé USB ou équivalent. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
RATP - département VAL
Monsieur Valéry Chevailler
Lac LC81 - Bur C8514
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
ou
remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».
www.e-marchespublics.com

info@dematis.com

Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Examen des candidatures :
Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre.
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les
critères définis ci-après :
Capacité économique et financière : celle-ci sera jugée à partir du critère suivant : solidité financière évaluée à
partir des éléments figurant au III.2.2. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins
3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate. Si tel n'est la cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés ci-dessous par ordre d'importance décroissante :
- diversité du parc automobile (notation évaluée sur 20 points - pondération 35%),
- etendue du réseau d'agences (notation évaluée sur 20 points - pondération 35%),
- moyens organisationnels et techniques(notation évaluée sur 20 points - pondération 30%).
La RATP retiendra les dossiers de candidatures ayant satisfait aux points III.2.1 et III.2.2 ET ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 sur chaque critère.
Ensuite, la RATP adressera le dossier de consultation uniquement aux 6 candidats ayant obtenus les meilleures notes techniques globales pondérées.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 12
+33 158772123
+33 158772001
FRANCE
RATP - département juridique
54 quai de la Rapée
75599
info.recours@ratp.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00